Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme CHEVALIER-AUBERT dans la jurisprudence francophone - page 11
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 avril 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 1404014 du 26 mars 2015, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2016, Mme A..., représentée par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M'A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1509595 en date du 23 février 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête enregistrée le 19 août...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... C...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 26 mai 2014 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1402862 du 19 juin 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2015, M. C..., représenté par MeD..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 juin 2015 ; 2...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tozzi Sud Spa a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2006 et 2007 et de la retenue à la source pour l'exercice 2007, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2006 au 31...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Muses Auto Montpellier a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2008 au 30 avril 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1203285 du 8 avril 2014, le tribunal administratif de Montpellier a...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005, 2006, 2007 et 2008, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1200295 du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Montpellier, après avoir constaté un non-lieu...
19-04-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL " Au Pain de Fred " a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et les pénalités dont elles ont été assorties auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008, 2009 et 2010. Par le jugement n° 1201107 du 24 octobre 2014, le tribunal...
19-01-05-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2009, ainsi que des pénalités correspondantes et, d'autre part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant des actes de poursuite exercés...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2015 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1504185 du 30 octobre 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée par télécopie le 27 novembre 2015 et...
19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. 54-03-06 Procédure. Procédures de... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... A...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 77 173,14 euros, correspondant aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui leur sont réclamés au titre des années 1996 et 1997 ainsi qu'aux montants de taxe foncière au titre des années 2001, 2002 et 2003 et la somme de 5 317,27 euros...
