Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme CHENAL-PETER dans la jurisprudence francophone - page 36

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai de quinze jours...

24-01-03-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. 54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. -... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance SMAVD a demandé au tribunal administratif de Marseille de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de la SAS HMTP par jugement de ce même tribunal du 23 mai 2019, pour un montant de 250 euros par jour de retard courant à compter du 21 novembre 2019 jusqu'au 11 décembre 2020. Par le jugement n° 2100462 du...

14-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Mesures d'incitation. 44-008-03 Nature et environnement. ... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle l'Agence de services et de paiement lui a refusé le bénéfice de l'aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant. Par une ordonnance du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a transmis le dossier au tribunal de Marseille en application de l'article R. 351-3 du code de...

24-01-03-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. 54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. -... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance SMAVD a demandé au tribunal administratif de Marseille de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de la SAS HMTP par jugement de ce même tribunal du 23 mai 2019, pour un montant de 250 euros par jour de retard courant à compter du 1er novembre 2019. Par le jugement n° 2005240 du 3 décembre 2020, le...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 octobre 2020 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et portant refus de prolongation du délai de départ volontaire. F... un jugement n° 2105405 du 5 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : F... une requête enregistrée le 29 novembre 2021, sous le n...

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2100704 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, sous le n° 22MA01236, M. A..., représenté par Me Lantelme, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 22 février...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... épouse A... F... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a pris à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2103962 du 9 novembre...