Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Borot dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et la société en nom collectif SNC D... C... et Compagnie ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler d'une part l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le maire de Pontarmé a délivré à Mme B... A... un permis de construire valant permis de démolir en vue de la démolition de deux hangars agricoles et de la construction d'un centre équestre situé rue de la fontaine du bois cornu sur le territoire de la commune et d'autre part la décision du 19 juin 2020 par laquelle la ministre de la transition...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle l'Agence de services et de paiement ASP a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision portant refus de versement de la prime à la conversion et d'enjoindre à l'ASP de lui verser la prime à la conversion. Par un jugement n° 2102765 du 19 janvier 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023 et un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la société Parc éolien du Balinot, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise et le préfet de la Somme ont rejeté sa demande d'autorisation environnementale portant sur l'implantation et l'exploitation de six éoliennes et deux postes de livraison ; 2° de délivrer l'autorisation environnementale sollicitée ; 3° à titre subsidiaire...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert auprès des autorités italiennes. Par un jugement n°2301712 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de la Seine-Maritime de remettre à M. B... l'attestation de demande d'asile prévue à l'article L. 521-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Procédure devant la cour...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 2 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 2304110 du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté en tant qu'il fixe le Maroc comme pays de destination de la mesure d'éloignement et a rejeté le surplus des conclusions de la requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays d'éloignement et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant un délai d'un an. Par un jugement n°2205733 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté du 8 avril 2022 et enjoint au préfet du Nord de réexaminer la...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit son retour sur le territoire français pendant une durée d'un mois. Il a également demandé que soit annulé l'arrêté 4 août 2023 prolongeant son assignation à résidence. Par un...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a interdit son retour sur le territoire français pendant une durée d'un mois. Par une requête distincte, il a demandé l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022 et des mémoires enregistrés les 29 avril 2022, 25 novembre 2022, 13 février 2023, 1er mars 2023 et 27 juillet 2023, l'association de défense de l'environnement Nièvre et Somme, M. et Mme H... AM..., Mme I... AU..., Mme AW... AU..., M. AV... BC..., Mme BD... AN..., M. R... AB..., M. J... N..., Mme Z... AC..., M. AD... O..., M. AA... BE..., M. K... AX..., M. AY... AO..., M. C... Q..., M. E... S..., Mme G... AP..., M. AI... AF..., M. D... AR..., M. AZ... AG..., M. AZ... AS..., Mme AL... T..., M. BF... U..., M. E... AH..., M...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022 sous le n° 22DA00727, un mémoire complémentaire enregistré le 25 juillet 2023 et un mémoire de production de pièces enregistré le 6 décembre 2023, la société Parc éolien des Saules, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler la décision du 16 mars 2022 et l'arrêté du 1er août 2022 par lesquels le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale afin d'exploiter un parc de huit éoliennes et deux postes de livraison sur le...