Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Borot dans la jurisprudence francophone - page 107

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert vers les autorités belges en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1906757 du 27 août 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a interdit son retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Il demandait également qu'il soit enjoint sous astreinte à ladite autorit...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 avril 2018 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Il a également demandé qu'il soit enjoint sous...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 novembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et lui a interdit le retour...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... L... ainsi que trente-deux autres salariés de la société MY Desseilles et le comité social et économique de cette société, ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de la société MY Desseilles. Par un jugement n° 1910039 du 12...