Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Borot dans la jurisprudence francophone - page 106

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 juin 2019 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 1908682 du 18 février 2020, le tribunal...

36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. Réintégration. ... ...Mme Borot...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique: - le rapport de M. Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Hervé Cassara , rapporteur public, - et les observations de Me B... F...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Allianz Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société Ramery Bâtiment, la société Oteis, venant aux droits de la société Grontmij, elle-même venant aux droits de la société Ginger, Sechaud et Bossuyt, et Mme I..., à lui verser la somme de 2 644 676,75 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 octobre 2012, au titre des...

36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2014 par lequel le président de la région Nord-Pas-de-Calais a ordonné sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 28 juillet 2014, de condamner la région Nord-Pas-de-Calais à lui verser son salaire mensuel jusqu'à son licenciement, de lui ordonner de reprendre le paiement de son salaire à compter du 30 août 2012 et de mettre à sa charge la somme...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS SDI a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le groupement hospitalier de Loos Haubourdin, venant aux droits du centre hospitalier de Loos, à lui verser, en sus de la somme de 40 075,13 euros toutes taxes comprises qui a été versée en exécution de l'ordonnance du tribunal administratif de Lille du 14 septembre 2015, la somme de 40 467,81 euros toutes taxes comprises au titre du...

55-04 Professions, charges et offices. Discipline professionnelle. ... ...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 28 avril 2016 par laquelle le conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins a refusé de transmettre sa plainte, contre le docteur Vilarem, à la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins et d'enjoindre au conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins de saisir la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de sa...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axiom International, venant aux droits de la société par actions simplifiées Multigène, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 24 mars 2016 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en tant qu'elle a annulé la décision du 21 octobre 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axiom International, venant aux droits de la société par actions simplifiées Multigène, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 24 mars 2016 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en tant qu'elle a annulé la décision du 21 octobre 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi pour avoir été employé de façon dissimulée en qualité d'interprète et de traducteur par les ministères de la justice et de l'intérieur pendant dix ans et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 janvier 2016 par lequel le maire de la commune de Harnes a prononcé à son encontre la sanction de la révocation, d'annuler l'avis du 16 septembre 2016 par lequel le conseil de discipline de recours a confirmé la sanction de la révocation prononcée par le maire, de le réintégrer dans l'intégralité de ses droits et de son poste d'adjoint administratif de 2ème classe au...