Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BUFFET dans la jurisprudence francophone

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle le maire de Cabourg a refusé de mettre en œuvre les pouvoirs qu'il tient de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme et, à cette fin, de recueillir les observations de la SARL Océane, de mettre en demeure cette société, son gérant ou tout propriétaire venant aux droits de l'actuel propriétaire de la maison située 69, avenue du commandant D... à Cabourg de se conformer à l'article UB 6 du règlement du plan local d'urbanisme...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... et M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le maire de Cabourg a tacitement délivré à la société Océane un permis de construire modificatif du permis de construire délivré le 30 septembre 2015 autorisant la démolition de la toiture, l'extension du volume bâti et l'ajout d'un niveau habitable sous comble d'une maison d'habitation située 69, avenue du commandant D... à Cabourg, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux tendant au...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Manche-Nature a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de la Manche a enregistré, au nom de la société Biogaz de Bel Air, une unité de méthanisation, sur le territoire de la commune de Pirou, d'une capacité de traitement de 81 tonnes par jour, associée à un plan d'épandage des digestats issus du processus de méthanisation. Par un jugement n° 2100319 du 29 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... T..., Mme C... M... épouse T..., Mme B... V..., M. N... F..., M. E... Y..., Mme Q... R... épouse Y..., M. L... H..., Mme D... O... épouse X..., M. W... J..., Mme G... S... épouse J..., M. I... P... et M. A... Z... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Saturnin Sarthe ne s'est pas opposé à une déclaration préalable d'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie déposée le 9 novembre 2021 par la société Cellnex. Par une...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Adental Groupe a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 5 décembre 2018 par laquelle la maire de Nantes a fait opposition à la déclaration préalable déposée par cette société en vue du changement de destination d'un immeuble situé 17, rue du Calvaire à Nantes, d'autre part, la décision implicite de rejet née le 1er avril 2019 du silence gardé par la maire de Nantes sur le recours gracieux qu'elle a formé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1905810 du 31...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... F... A... et M. E... D... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 8 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des services consulaires de l'ambassade de France au Kenya et en Somalie refusant de délivrer à Mme C... F... A... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2207609 du 6 mars 2023, le...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... et M. A... E... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 7 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 février 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran Iran refusant de délivrer à Mme D... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2208915 du 31 mars 2023, le tribunal administratif...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B..., agissant en son nom et en qualité de représentant légal du jeune A... B..., M. C... B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 mars 2019 des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée refusant de délivrer au jeune A... B..., à M. D... B... et à M. C... B... des visas d'entrée et de long...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... I... et Mme C... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 5 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er mars 2022 de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à leurs enfants allégués F..., D... et E... B... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 15 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 29 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de délivrer aux enfants D..., B... et E... A... des visas d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2210565 du 26 mai 2023, le tribunal...