Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BUFFET dans la jurisprudence francophone

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 23 février 2024, la cour a annulé, à la demande de Mme J... B... et de M. D... F... A..., le jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en ce qu'elle a rejeté le recours formé contre la décision du 13 décembre 2019 de l'autorité consulaire française à Ndjamena Tchad refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à M. L... F..., à M. S..., à Mme R... F...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz a délivré à la SCCV Port-Saint-Jacques un permis de construire 23 maisons individuelles et 3 bâtiments collectifs sur un terrain situé sur les parcelles cadastrées section AE nos 97, 355, 340, 120, 118, 361, 359, 119, 287, 357,363 et 236, la décision du 6 mai 2021 rejetant le recours gracieux formé par M. B... contre cet arrêté ainsi que l'arrêté du 15 mars 2022 délivrant à la SCCV...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2022, les 29 août et 13 novembre 2023, M. A... E... et Mme B... C..., représentés par la SELARL Earth Avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le maire de Mamers a délivré à la société FPGDIS un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en tant que ce permis vaut autorisation de construire ainsi que la décision du 22 septembre 2022 du maire rejetant leurs recours gracieux contre l'arrêté du 24...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée sous le n° 2000009, Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 11 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de naturalisation. Par une seconde demande, enregistrée sous le n° 2003837, Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision expresse du 14 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de Blainville-sur-Mer leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif. Par un jugement n° 2101698 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février 2023, 21 juillet 2023 et 24 novembre 2023, M. et Mme B..., représentés par Me Gorand, demandent à la cour : 1...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 octobre 2021 de l'autorité consulaire française à Oran refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint étranger d'une ressortissante française. Par un jugement n°2204684 du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... H... G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 avril 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport à son fils B... D.... Par un jugement n° 1907083 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme H... G..., représentée par Me Benveniste, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le maire de Caen a délivré à M. B... un permis de construire en vue de l'extension d'un logement aménagé dans une ancienne cave. Par un jugement n° 2101112 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2023 et 7 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Bauge, demande à la cour...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du 6 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 9 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de visiteur. Par un jugement n° 2211712 du 5 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n°2008808 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2023 et 13 octobre 2023, Mme C..., représentée par Me Traore, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...