Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BUFFET dans la jurisprudence francophone

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 décembre 2017 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné à 2 ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision implicite née le 12 juillet 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre cette décision. Par un jugement n°1908074 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 25 avril 2021 des autorités consulaires françaises en Egypte refusant de délivrer à M. C... un visa de long séjour en qualité de membre de la famille d'une réfugiée. Par un jugement n°2204222 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejet...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B..., M. A... B... et la SCI Treetops ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le maire de Saint-Pair-sur-mer a délivré à M. et Mme D... et E... C... un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur le terrain situé 102, rue Saint-Nicolas. Par un jugement n° 2100908 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 9 février 2021 du maire de Saint-Pair-sur-mer. Procédure devant la cour...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme C... B... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à leur verser une somme de 20 107,43 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de leur réclamation préalable ainsi que de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subi du fait de l'illégalité du refus de visa de long séjour opposé à M. D.... Par un jugement n° 2000446 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a condamné l'Etat à verser à M...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E..., d'une part, et M. A... B..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 18 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 16 février 2022 de l'autorité consulaire de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de leur délivrer un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n°s 2211005 et...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 7 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Alger refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint de Français. Par un jugement n° 2213215 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... C... et Mme G... A... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions du 23 février 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran, refusant de délivrer à Mme C... et à l'enfant E... des visas de long séjour au titre de la procédure de réunification familiale. Par un jugement n°2213838 du 21 juillet 2023, le tribunal...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... G... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 29 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Bangui Centrafrique refusant de délivrer des visas de long séjour au titre de la réunification familiale aux enfants D... A... et C... A.... Par un jugement n° 2214416 du 29 septembre 2023, le tribunal...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le maire de Fontenay-le-Comte a délivré à la SCCV HPL LORGE un permis de construire un ensemble de deux bâtiments de logements collectifs, sur des parcelles cadastrées à la section BC sous les n° 286, 287, 77 et 78, situées 5, avenue Marceau, ainsi que la décision du 9 janvier 2023 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2303443 du 8 février 2024, le tribunal administratif de...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... et M. B... et Mme C... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le maire de Sargé-lès-le-Mans a délivré à la société Sofial un permis d'aménager pour la création d'un lotissement comptant 13 lots à bâtir en vue de la réalisation de 16 logements, sur la parcelle cadastrée à la section AT sous le n° 419p, située au lieu-dit Le Puits Lauriau, ainsi que la décision du 15 février 2023 par laquelle le maire de Sargé-lès-le-Mans a rejeté leur recours...