La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme BUCCAFURRI - page 137
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| ...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 novembre 2007, sous le n° 07MA04444, présentée pour M. Saïd X, demeurant au ..., par Me Lemaire, avocat ; M. Saïd X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0624028 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour formée le 7 octobre 2005, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 5 avril 2006 ; 2° d'annuler lesdites décisions implicites du préfet...
...Mme BUCCAFURRI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 novembre 2007, sous le n° 07MA04634, présentée pour le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600816 du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté partiellement la demande du préfet du Var relative à la condamnation de M. X, représentant la société Outre-mer, à démolir les...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juin 2008, sous le n°08MA02776, présentée pour la SELARL PHARMACIE DES ROSIERS GALLICE, demeurant 106 boulevard Charles Moretti à Marseille 13014, par Me Bembaron, avocat ; La SELARL PHARMACIE DES ROSIERS GALLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605010 du 9 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 1979 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé M. et Mme X à adjoindre un local de préparation à leur...
...Mme BUCCAFURRI...Vu I la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 août 2008, sous le n°08MA03717 , présentée pour l'ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERPROFESSIONELLE MARVEJOLAISE ASTIM, demeurant 2 l'Esplanade à Marvejols 48100, par la selarl d'avocats Juris Publica ; L'ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERPROFESSIONELLE MARVEJOLAISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700926-0701569 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a, sur la demande de Mme le Docteur Renée YX, annulé la décision de l'inspecteur du...
