Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BESSON-LEDEY dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme BESSON-LEDEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions du préfet des Hauts-de-Seine en date du 31 mars 2016 rejetant sa demande de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Par un jugement n° 1603992 du 4 juillet 2016, le Tribunal administratif de...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...Mme BESSON-LEDEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner le Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger à lui verser la somme de 58 653,50 euros, assortie des intérêts au taux légal, avec capitalisation, en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 2 avril 2012 du directeur de ce centre hospitalier prononçant son licenciement. Par un...

18-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. ... ...Mme BESSON-LEDEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions des 5 juillet et 24 septembre 2012 par lesquelles le comptable principal du centre des finances publiques de Meulan a rejeté son recours administratif du 2 mai 2012 tendant à la décharge des sommes mises en recouvrement par la trésorerie de Meulan pour un montant total de 7 550,38 euros en remboursement de frais d'hospitalisation au centre hospitalier intercommunal de...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...Mme BESSON-LEDEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 25 février 2013 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre l'arrêté du 9 octobre 2012 le radiant des contrôles d'office pour réforme définitive et, d'autre part, de lui allouer une rente viagère d'invalidité et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 110 000 euros en réparation des préjudices...

65-03 Transports. Transports aériens. ... ...Mme BESSON-LEDEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 26 novembre 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé de lui infliger une amende de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 625-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour avoir débarqué sur le territoire français un ressortissant étranger dépourvu de document de voyage régulier revêtu du visa requis. Par un jugement n° 1600717 du 2...

65-03 Transports. Transports aériens. ... ...Mme BESSON-LEDEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 26 novembre 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé de lui infliger une amende de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 625-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour avoir débarqué sur le territoire français un ressortissant étranger dépourvu de document de voyage régulier revêtu du visa requis. Par un jugement n° 1600798 du 9...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme BESSON-LEDEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL ADL Boulangerie a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 22 novembre 2016 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'autorisation de travail présentée au bénéfice de M. B...A...et de lui enjoindre la délivrance de cette autorisation dans un délai d'un mois, ou, subsidiairement de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours, à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1700105 du 12...

65-03-04-02 Transports. Transports aériens. Aéroports. Police des aérodromes. ... ...Mme BESSON-LEDEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 août 2015 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son habilitation pour accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des plates-formes aéroportuaires des aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer l'habilitation sollicitée. Par un jugement n° 1509144 du 7 avril 2016, le...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...Mme BESSON-LEDEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...H...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2013 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG a prononcé un blâme à son encontre. Par un jugement n° 1310363 du 7 mars 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme BESSON-LEDEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 8 décembre 2014 par laquelle la directrice territoriale de Montrouge de l'OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION OFII a refusé d'enregistrer sa demande de regroupement familial au profit de son enfant et l'a déclarée irrecevable, ainsi que la décision du 16 juin 2015 par laquelle elle a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1601726 du 26 juin 2018, le Tribunal...