Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BERNABEU dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 mai 2022, 19MA05210
19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de... ...Mme BERNABEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1705236 du 2 octobre 2019, le tribunal administratif de Marseille a réduit la base des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 mai 2022, 20MA00641
19-04-02-02-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme BERNABEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1800426 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 mai 2022, 20MA00715
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...Mme BERNABEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Villa Mont Liban a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 mai 2022, 20MA00956
19-01-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. ... ...Mme BERNABEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Société d'Activité Métallière a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la majoration pour manquement délibéré dont ont été assortis les rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des périodes du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2014 et du 1er décembre 2014 au 31 décembre 2016. Par un jugement n° 1807348 du 24 janvier 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 mai 2022, 20MA01098
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme BERNABEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1805953 du 10 janvier 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 mai 2022, 20MA01540
19-04-01-05 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôts et prélèvements divers sur les... ...Mme BERNABEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Brunellina Anstalt a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contribution annuelle sur les revenus locatifs auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012, 2013 et 2014 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1702631 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 mai 2022, 21MA00685
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme BERNABEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans et l'a informé qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 mai 2022, 21MA02155
...Mme BERNABEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2007022 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 mai 2022, 22MA00162
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme BERNABEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2104391 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022 sous le n° 22MA00162, M. A... représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 17 mars 2022, 20MA00392
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme BERNABEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Faucon a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer, à titre principal, la restitution partielle du prélèvement prévu à l'article 244 bis A du code général des impôts qu'elle a acquitté à l'occasion de la cession le 30 septembre 2011 d'un immeuble lui appartenant, à hauteur de la somme de 601 612 euros, et, à titre subsidiaire, la restitution...
