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...Mme Abgrall président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 472 FS-D Pourvoi n° C 22-17.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société des Côtes, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 22-17.478 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, dans le...

...Mme Abgrall président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 472 FS-D Pourvoi n° C 22-17.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société des Côtes, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 22-17.478 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel...

...Mme Abgrall président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 274 F-D Pourvoi n° R 21-10.471 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 novembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2022 M. O S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 21-10.471...

...Mme Abgrall président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 79 F-D Pourvoi n° P 20-21.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2022 M. T N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 20-21.643 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2020 par la cour d'appel de Pau 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. R N, 2°/ à Mme K...

...Mme Abgrall président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2021 Rejet de la requête en rabat d'arrêt M. CHAUVIN, président Arrêt n° 667 F-D Pourvoi n° B 17-27.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de l'arrêt n° 1131 rendu le 19 décembre 2019 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur le...

...Mme Abgrall président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 668 FS-D Pourvoi n° N 19-25.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 La société Parot Véhicules industriels, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 19-25.410 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux 4e chambre civile...

...Mme Abgrall président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 670 FS-D Pourvoi n° M 20-10.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 La société Kamelia, société à responsabilité limitée, dont le siège est c/o Centraline, Adresse 3, a formé le pourvoi n° M 20-10.026 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 3, dans...

...Mme Abgrall président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 672 FS-D Pourvoi n° K 20-16.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 Mme I W, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 20-16.856 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2020 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, section 1, dans le litige l'opposant : 1°/ à la communauté de communes...

...Mme Abgrall président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 480 F-D Pourvoi n° F 20-10.573 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 mars 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 M. X A, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 20-10.573...

...Mme Abgrall président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation Mme CHAUVIN, président Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° J 19-13.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 Mme C... F..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 19-13.240 contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre civile, dans le litige l'opposant à M. Y... S..., domicilié ... , défendeur à la...