Recherche de dont les audiences ont été présidées par Michel ANQUETIL, President dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0063, 24 novembre 2006, 298
...Michel ANQUETIL, Président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 24 NOVEMBRE 2006 no 298 , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 04/23218Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2004 par la 1ère chambre/3ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/13771APPELANT Monsieur Laurent Cyril Y...demeurant 40 rue Auguste Blanqui75013 PARISreprésenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Courassisté de Maître Michaùl SICAKYUZ, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0063, 27 octobre 2006, 258
...M. Michel ANQUETIL, Président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 27 OCTOBRE 2006 no 258 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/19759 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 29 Juin 2004 par la 2ème chambre/1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/1648 APPELANT AU PRINCIPAL INTIME INCIDEMMENT MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE PARIS OUEST ayant ses bureaux 20 Rue de la Boùtie-75380 PARIS CEDEX 08 agissant sous l'Autorité de Monsieur le...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0063, 29 septembre 2006, 233
...Michel ANQUETIL, Président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2006 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02628 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2004 par la 1ère chambre/3ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/01324 APPELANTS - Madame Claudine X... - Monsieur Alexandre X... ... représentés par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistés de Maître Sigolène VINSON, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0063, 22 septembre 2006, 219
...Michel ANQUETIL, Président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2006 no 219 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 01/06761 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2001 rendu par la 3ème chambre du Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 99/04435 ARRET ADD du 08/04/2004 APPELANTS - Monsieur Michel Lucien X... - Madame A'cha Y... épouse X... demeurant ... 28410 SAINT LUBIN DE LA HAYE représentés par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0063, 15 septembre 2006, JURITEXT000006951821
...Michel ANQUETIL, Président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/10725 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 2001 par la Cour d'Appel de VERSAILLES sur appel d'un Jugement rendu le 05 mai 1998 par la deuxième chambre du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE - RG no 97/02099 DEMANDERESSE À LA SAISINE et APPELANTE SA FIAT AUTO FRANCE dont le siège social est 6 Rue Nicolas Copernic 78083 TRAPPES CEDEX...
