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Si un conducteur d'un véhicule terrestre à moteur peut engager une action en responsabilité contre un piéton qui a commis une faute sur le... ...Mme VIEUX, Présidente...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2006 No 2006/ Rôle No 03/19967 Roua X... Y... épouse Z... MAAF ASSURANCES Société FRUCTI MAAF A.../ Thierry B... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Septembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 03/3004. APPELANTES...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de renseigner Engage sa responsabilité contractuelle et doit donc réparer le dommage subi par un de... ...MME VIEUX, Présidente...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBR 2006No 2006/ Rôle No 04/00068 Laurent X... C/Association RUGBY CLUB DIGNOIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Grosse délivrée le :à :réfDécision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE en date du 12 Novembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02/1208. APPELANT Monsieur Laurent X... né le 05 Février...

Le membre actif d'une association de rugby depuis de nombreuses années était autoris croire qu'il était normalement affilié à la fédération... ...Mme VIEUX, Présidente...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2006 No 2006/ Rôle No 04/00068 Laurent X... C/ Association RUGBY CLUB Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE en date du 12 Novembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02/1208. APPELANT Monsieur Laurent X... né le 05 Février...

Un exploitant d'un circuit de karting est contractuellement tenu à une obligation de sécurité de moyens renforcée du fait du caractère... ...Mme VIEUX, Présidente...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2006 No 2006/ Rôle No 03/14623 AZUR ASSURANCE IARD C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARTIMES Sébastien X... Y... Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Juin 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02/01706. APPELANTE AZUR ASSURANCE IARD, SA au capital de 104.160.000...

Aux termes de l'article 102 de la loi du 4 mars 2002, immédiatement applicable aux instances en cours, en cas de contestation relative à... ...Mme VIEUX, Présidente...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2006 MA/B No 2006/ Rôle No 04/07759 ETABLISSEMENT FRANOEAIS DU SANG Pierre Alexandre X... C/ S.A. GAN ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Février 2004 enregistré au répertoire général sous le no 99/5692. APPELANTS ETABLISSEMENT FRANOEAIS DU SANG Etablissement Public de l'Etat...

SANTE PUBLIQUE - Transfusions sanguines - Virus de l'hépatite C - Contamination - Présomption d'imputabilité - Portée - / Aux termes de... ...MME VIEUX, Présidente...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE10 ChambreARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2006MA/BNo 2006/ Rôle No 04/07759 ETABLISSEMENT FRANOEAIS DU SANG Pierre Alexandre X.../S.A. GAN ASSURANCES IARDGrosse délivrée le :à :réfDécision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Février 2004 enregistré au répertoire général sous le no 99/5692.APPELANTSETABLISSEMENT FRANOEAIS DU SANG Etablissement Public de l'Etat, créé au...

Aux termes de l'article 102 de la loi du 4 mars 2002, immédiatement applicable aux instances en cours : en cas de contestation relative à... ...Mme VIEUX, présidente...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2006 No 2006/ Rôle No 03/08878 AXA FRANCE IARD C/ Francine X... S.A.R.L. CLINIQUE LA RAPHAELLE AZUR ASSURANCES IARD Y... FRANCAIS DU SANG E.F.S. CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 20 Mars 2003 enregistré au répertoire général...

En vertu des dispositions de l'article 4 de la loi numéro 85-677 du 5 juillet 1985, seule la faute commise par le conducteur d'un véhicule... ...Mme VIEUX, présidente...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2006 MA/B No 2006/ Rôle No 03/14042 Valérie X... FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO C/ Y... Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÈNE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Juin 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02/1847...

Aux termes de l'article 102 de la loi du 4 mars 2002, immédiatement applicable aux instances en cours, en cas de contestation relative à... ...Mme VIEUX, Présidente...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2006 MA/B No 2006/ Rôle No 04/07759 ETABLISSEMENT FRANOEAIS DU SANG Pierre Alexandre X... C/ S.A. GAN ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Février 2004 enregistré au répertoire général sous le no 99/5692. APPELANTS ETABLISSEMENT FRANOEAIS DU SANG Etablissement Public de l'Etat...