Recherche de dont les audiences ont été présidées par MME ROUSSEL, presidente dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0038, 16 octobre 2006, JURITEXT000006951912
VENTE Confirme le jugement sauf à préciser que l'astreinte de 100 euros par jour de retard pendant trois mois en cas de retard dans l'acte... ...Mme Roussel, Présidente...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2006 * * * No RG : 05/05706 Tribunal de Grande Instance de HAZEBROUCK JUGEMENT du 31 Août 2005 REF : CG/VR APPELANTS Monsieur Jean Constant Corneille X... né le 11 Janvier 1920 à MORBECQUE 59190 Madame Albertine Rachel Zoé Y... née le 04 Octobre 1920 à MORBECQUE 59190 demeurant ensemble ... 59232 VIEUX BERQUIN représentés par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre civile 1, 13 mars 2006, JURITEXT000006949208
AGENT IMMOBILIER - Commission - Opération effectivement conclue - Vendeur - Négociation directe avec l'acquéreur présenté - Portée - / Il... ...Mme Roussel, Président...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 1ARRÊT DU 13/03/2006*No RG : 04/06573JUGEMENTTribunal d'Instance de VALENCIENNESdu 19 Août 2004REF : BR/AMD APPELANTE Madame Christiane X... née le 03 Avril 1932 à ANZIN 59410 demeurant ... 59300 VALENCIENNES Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour Assistée de Maître Bruno RICHE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE S.A.R.L. Y... IMMOBILIER sous l'enseigne Office de...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0038, 14 novembre 2005, JURITEXT000006947719
ACTION PAULIENNE - Recevabilité Les créanciers peuvent en leur nom, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leur droit.Pour... ...MME ROUSSEL, Président...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 1ARRÊT DU 14/11/2005*No RG : 04/02072JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de BETHUNE du 17 Février 2004 REF : CC/MB APPELANT M. Louis X... né le 15 Avril 1913 à HENIN BEAUMONT 62110 ... représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés à la Cour assisté de la SCP GOAOC - DEVAUX, avocats associés au barreau de BETHUNE INTIMÉS Madame Bernadette X... épouse Y... née le 24 Mars 195 à BETHUNE 62400...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0038, 19 septembre 2005, JURITEXT000006946428
...Mme Roussel, président...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2005 * * * No RG : 04/01590 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE du 06 Janvier 2004 REF : BR/AMD APPELANTE S.A. HLM PROMOCIL ayant son siège social ... représentée par SES DIRIGEANTS LÉGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assistée de Maître Henri B..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉ MONSIEUR Z... DES SERVICES FISCAUX demeurant ... Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS et DU DÉLIBÉRE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre civile 1, 12 septembre 2005, JURITEXT000006946482
DONATION - Don manuel - Preuve - Présomption - Preuve contraire - Possession viciée Le possesseur qui prétend avoir reçu une chose en don... ...Mme Roussel, Président...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 1ARRÊT DU 12/09/2005*No RG : 04/05367JUGEMENTTribunal de Grande Instance de BETHUNEdu 29 Juin 2004REF : CG/MB APPELANTE Madame Françoise X... épouse Y... née le 20 Août 1927 à LILLE demeurant ... 60150 THOUROTTE représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Courassistée de Maître INGELAERE RIBAUCOURT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020407940 du...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0121, 11 septembre 2005, JURITEXT000007627137
IMPOTS Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Déboute les époux X... de leur demande au titre de l'article... ...MME ROUSSEL, présidente...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1ARRÊT DU 11/09/2006 No RG : 05/02646 Tribunal de Grande Instance de LILLE Jugement du 04 Avril 2005REF : CG/CB APPELANTE Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU NORD demeurant Direction Générale des Impôts, Direction de Contrôle Fiscal Nord 11 square Dutilleul B.P 705 59033 LILLE CEDEX représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour INTIMÉS Monsieur Didier, Robert, René X... né le 22...
