Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pres RIVAUX dans la jurisprudence francophone

...M. le Prés RIVAUX...Vu, I, sous le n° 02PA00891, la requête, enregistrée le 11 mars 2002, présentée pour la COMPAGNIE GAN INCENDIE ACCIDENTS, dont le siège est 2 rue Pillet-Will à Paris 75009, par Me Quinchon ; la COMPAGNIE GAN INCENDIE ACCIDENTS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9827937/6 du 29 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a pas admis son intervention au soutien de la société Parisot ; 2° de faire droit à son intervention présentée devant le Tribunal administratif de Paris et de rejeter comme forclose la demande présentée par la ville de Paris...

...M. le Prés RIVAUX...Vu, enregistrée le 10 mai 2002, la requête, complétée par un mémoire complémentaire enregistré le 2 juin 2002, présentée pour la Société LES EQUIPEMENTS DE LA COLLINE, dont le siège est ..., par Me X... ; la Société LES EQUIPEMENTS DE LA COLLINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105496 du 5 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'homologation de la transaction conclue avec le département des Hauts-de-Seine le 21 février 2001, 2° d'homologuer ladite transaction...

...M. le Prés RIVAUX...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2002, présentée pour M. Youssef X, élisant domicile ..., par Me Millot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9709522/3 du 26 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Denis, de la Compagnie générale des eaux et de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris à l'indemniser du préjudice qu'il a subi du fait de l'incendie qui s'est déclaré le 25 mai 1990 dans son établissement industriel, sis 12 rue Francis de Pressensé à la Plaine-Saint-Denis...

...M. le Prés RIVAUX...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2003, présentée pour Mme Josyane X, élisant domicile ..., par Me Chanlair ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102323 du 28 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 décembre 2000 par laquelle le président du conseil général des Hauts-de-Seine a refusé de reconnaître ses arrêts de travail comme imputables à une maladie professionnelle ; 2° d'annuler la décision attaquée et d'enjoindre à l'administration de placer Mme X en congé pour...

...M. le Prés RIVAUX...Vu, I, la requête, enregistrée le 24 décembre 2003 sous le n° 03PA04790, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU-AVON, dont le siège est situé 44, rue du Château, 77300 Fontainebleau, par Me Alibert ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FONTAINEBLEAU-AVON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 024134 et 031777 du 23 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du maire de Fontainebleau du 19 septembre 2002 et celui du président de la COMMUNAUTE DE COMMUNES FONTAINEBLEAU-AVON du 26 septembre 2002 abrogeant les délégations...

...M. le Prés RIVAUX...Vu, enregistrée le 4 juin 2004, la requête, complétée par un mémoire complémentaire enregistré le 4 août 2004, présentée pour Mme Josyane X, élisant domicile ..., par la SCP Vier-Barthélemy ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0318294 du 8 janvier 2004 par laquelle le président de la 5èème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du président du conseil général du département des Hauts-de-Seine, rejetant implicitement ses demandes des 29 janvier 2002 et 10 juin 2003 tendant à être placée en congé de...

...M. le Prés RIVAUX...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2004 sous le n° 04PA03692, présentée par Z... Marie-Joseph Z, élisant domicile à ... par Me X... ; Mme Z demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101280/3 du 8 septembre 2004 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 septembre 2000, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a autorisé l'Association Cultuelle Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X à accepter le legs universel qui lui a été consenti par M. pour un montant de 7 917 640 F ; 2° d'annuler la décision attaquée...

09-0563-03 ARTS ET LETTRES. - CINÉMA - SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE - AGRÉMENT DES INVESTISSEMENTS - CAS DE LA... ...M. le Prés RIVAUX...Vu, I, les requêtes, enregistrées les 3 et 21 décembre 2004 sous les n°s 04PA03844 et 04PA03993, présentées pour le CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE CNC, dont le siège est situé ..., par la SCP Piwnica Z... ; le CNC demande à la cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution, puis d'annuler le jugement n° 0405992/7 et 0405946/7 en date du 5 novembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du directeur du...

...M. le Prés RIVAUX...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2002, présentée pour M. Philippe X, élisant domicile ..., par Me Teboul ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 985705, 992130 et 0103189 du 11 janvier 2002 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a condamné le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à lui verser une indemnité de 9 147 euros qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence causés par l'illégalité des décisions irrégulières prises par l'administration...

...M. le Prés RIVAUX...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2002, présentée par Mme Nelly X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 9705518 du 17 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 février 1997 du maire de la commune de Saint Denis fixant au 17 janvier 1996 la date de guérison de l'accident de service survenu le 17 juillet 1995, à la fixation de la date de consolidation au 17 janvier 1996 avec une incapacité permanente partielle et à ce que la rechute du 24 avril 1996 soit...