Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pres RACINE dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, Formation pleniere, 06 novembre 2003, 02PA02821
...M. le Prés RACINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 août 2002, présentée par l'UNION NATIONALE INTER-UNIVERSITAIRE UNI dont le siège est fixé ... ; l'UNION NATIONALE INTER-UNIVERSITAIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0115922/7 en date du 4 juillet 2002 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des résolutions n° 2 et 3 adoptées le 3 septembre 2001 par le conseil de direction de l'institut d'études politiques de Paris IEP ; 2° d'annuler les résolutions n° 2 et 3 adoptées le 3 septembre...
...M. le Prés RACINE...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 1999 au greffe de la cour, présentée pour Mme Roselyne X demeurant ..., par Me MOREAU, avocat, Mme X demande à la cour : 11 d'annuler le jugement n° 9800052/3 en date du 10 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 30 mai 1997 lui refusant le bénéfice d'une pension de réversion ; 22 d'annuler ladite décision ; …………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre a, 02 octobre 2003, 98PA04500
...M. le Prés RACINE...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 septembre 2003 : - le rapport de Mme Malaval, premier conseiller, - les observations de Me Dugast, avocat, représentant le requérant, - et les conclusions de Mme Escaut, commissaire du Gouvernement ; Considérant que M. X relève appel du jugement en date du 7 juillet 1998 du tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 01 octobre 2003, 01PA02746
...M. le Prés RACINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 août 2001, présentée par M. Jean-Pierre X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100/506 en date du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 à 1997 ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; ........................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 07 août 2003, 03PA02752
...M. le Prés RACINE...Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 7 août 2003 : - le rapport de M. DUPOUY, premier conseiller, - les observations de Me X..., avocat pour Mme Y, - et les conclusions de M. HAÏM, commissaire du Gouvernement, et information ayant été donnée aux parties que l'arrêt serait rendu sur le siège ; Considérant que Mme Y fait appel du jugement du 26 juin 2003 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Formation pleniere, 07 juillet 2003, 01PA03752
19-01-01-03-0219-01-03-0319-04-02-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - TEXTES FISCAUX. - OPPOSABILITÉ DES INTERPRÉTATIONS... ...M. le Prés RACINE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 12 novembre 2001, la requête présentée pour la société à responsabilité limitée SARL JANFIN, dont le siège est 315, square Champs Elysées, 91080 Courcouronnes, par Me Lefebvre, avocat ; la SARL JANFIN venant aux droits de la société PEMS demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0100169/1 du 26 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté sa demande de...
