Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pres RACINE dans la jurisprudence francophone - page 5

...M. le Prés RACINE...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2004 au greffe de la cour, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 0008461/5-1 en date du 8 janvier 2004 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2000 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget portant nomination de receveurs principaux de deuxième classe des douanes ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...

...M. le Prés RACINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 avril 2004, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0308734/5 en date du 19 février 2004, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 décembre 2002 portant tableau d'avancement au grade de commandant de police pour l'année 2002, ainsi que de la décision implicite par laquelle ledit ministre a rejeté son recours gracieux présenté le 13 février 2003 ; Classement...

...M. le Prés RACINE...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 1999 au greffe de la cour, présentée pour la société anonyme TMUA, dont le siège social est situé ZI Chambaret Sud 43300 Langeac, par Me BONIN, avocat ; la société TMUA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9417814/1-4 en date du 14 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1986 et 1987 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge des...

...M. le Prés RACINE...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 septembre 1999, présentée pour la société anonyme MASSILIA dont le siège social est situé ..., venant aux droits de la société HOTEL DU COMMERCE, par Me X..., avocat ; la société MASSILIA demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 9500196/1-9500295/1 du tribunal administratif de Paris du 8 juillet 1999 en tant que ce jugement a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1988 et 1989 et des compléments de taxe sur la valeur ajoutée...

...M. le Prés RACINE...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2000 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Arlette X, demeurant ..., par Me Jean-Christophe Pommier, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 932416, 944564 et 944565 en date du 7 octobre 1999 en tant que le tribunal administratif de Versailles a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1986 et 1987 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er...

...M. le Prés RACINE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 21 juin 2000 au greffe de la Cour, présentés pour la société SEBRENTH, dont le siège est ..., par la SCP Guiguet-Bachellier-de la Varde, société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la société SEBRENTH demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 9700450 en date du 23 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu...

...M. le Prés RACINE...Vu le recours, enregistré le 20 avril 2000 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 982091 en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de MELUN a déchargé M. et Mme Bertrand X des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de remettre à la charge de M. et Mme X les impositions susmentionnées...

...M. le Prés RACINE...VU la requête, enregistrée le 4 août 2000 au greffe de la cour, présentée pour la société anonyme LEVER, devenue la société anonyme LEVER FABERGE FRANCE, dont le siège est situé ..., par Mme Y... et M. X... ; la société LEVER FABERGE FRANCE demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 9505047/2 en date du 7 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d' impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1987 ; 2' de lui accorder la décharge de l'imposition contestée...

...M. le Prés RACINE...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2002 au greffe de la cour, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me Nathalie VITEL, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104054/3 en date du 2 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 19 janvier 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 21 août 1992 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 800 euros au...

...M. le Prés RACINE...VU la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 8 octobre 1999 au greffe de la cour, présentés pour la société anonyme FIRMENICH et cie, dont le siège est ... sur Seine 92521, par Me Jean X..., avocat ; la société FIRMENICH et cie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 94016831/1 en date du 3 mars 1999 en tant que le tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1986...