Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pres FARAGO dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 avril 2003, 99PA00549
...M. le Prés FARAGO...VU les autres pièces du dossier ; VU le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 mars 2003 : - le rapport de M. MATTEI, premier conseiller, - et les conclusions de M. BOSSUROY, commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société SCARA a fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant porté sur la période allant du 1er juillet 1986 au 30 juin 1989...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 avril 2003, 99PA01933
...M. le Prés FARAGO
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 13 mai 2003, 01PA01203
...M. le Prés FARAGO
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 13 mai 2003, 98PA00417
...M. le Prés FARAGO...VU les autres pièces du dossier ; VU le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 29 avril 2003 : - le rapport de Mme DE ROCCA, premier conseiller, - et les conclusions de M.BOSSUROY, commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'à la suite de la vérification de la comptabilité de la société à responsabilité limitée HAZAR, qui exploitait jusqu'au 20 mars 1986 un commerce de chaussures...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 13 mai 2003, 99PA00083
...M. le Prés FARAGO...VU la requête, enregistrée le 14 janvier 1999 au greffe de la cour, présentée par X... Michelle X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 971697 du tribunal administratif de Melun en date du 15 octobre 1998 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 à 1994 et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat aux dépens ; ............................................................................................................ Classement CNIJ...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 13 mai 2003, 99PA00764
...M. le Prés FARAGO
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 13 mai 2003, 99PA03070
...M. le Prés FARAGO...VU les autres pièces du dossier ; VU le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 29 avril 2003 : - le rapport de M. MAGNARD, premier conseiller, - et les conclusions de M. BOSSUROY, commissaire du Gouvernement ; Sur les avances sans intérêts : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société Sagir-Invest disposait dans les écritures de sa filiale, la SARL SERVIM, d'un compte courant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 25 juin 2003, 00PA03067
...M. le Prés FARAGO...Vu, enregistrée le 12 octobre 2000 au greffe de la Cour, la requête présentée pour M. Jean-Pierre X demeurant chez Mademoiselle Renoir ..., par Me Ohana, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9408827/1 en date du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1985 à 1988 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 F au titre de l'article 9 du code des tribunaux administratifs...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 25 juin 2003, 99PA01232
...M. le Prés FARAGO
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 25 juin 2003, 99PA01580
...M. le Prés FARAGO...VU la requête, enregistrée le 21 mai 1999 au greffe de la cour, présentée pour la société FIAT AUTO FRANCE, dont le siège est ..., par Me Maurice X..., avocat au barreau de Paris ; la société FIAT AUTO FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9511880/1 du 9 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1990 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses...
