Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pdt. QUILLEVERE dans la jurisprudence francophone

...M. le Pdt. QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juillet 2023 et 19 juin 2024, l'association de défense de l'environnement du pays de Sillé, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, M. et Mme AV... et AT... AE..., M. et Mme B... et AF... P..., M. M... F... et Mme AR... AL..., M. et Mme R... et AQ... AC..., M. O... AA... et Mme L... AD..., M. et Mme AB... et AY... N..., M. AH... D..., Mme AQ... Z... épouse AO..., M. T... AO..., M. et Mme AS... et J... Q..., Mme...

...M. le Pdt. QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 2001535 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le...

...M. le Pdt. QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu qui leur a été réclamée au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2104585 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août et 6 novembre 2023, M. et Mme. B..., représentés par Me Nicolaou, demandent à la cour...

...M. le Pdt. QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de taxe sur les plus-values immobilières qu'il a acquittées au titre de l'année 2017 à raison de la plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier situé sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau Loire-Atlantique. Par un jugement n° 2002731 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

...M. le Pdt. QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017, de la contribution exceptionnelle sur les hauts-revenus au titre de l'année 2017 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2011160 du 29 septembre 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant...

...M. le Pdt. QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2101040 du 29 novembre 2023 le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé cet arrêté, d'autre part, enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de procéder au réexamen de la situation de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...M. le Pdt. QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période correspondant à l'année 2010. Par un jugement n° 1802708 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes a prononcé la décharge de la majoration pour manquement délibéré appliquée et a rejeté le surplus des conclusions de la requête. Procédure devant la cour avant cassation : Par une...

...M. le Pdt. QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixé le pays de destination et prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 2316416 du 10 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...M. le Pdt. QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2308126 du 20 novembre 2023 le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé cet arrêté, d'autre part, enjoint au préfet de Maine-et-Loire de...

...M. le Pdt. QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2304895 du 21 décembre 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...