Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pdt. QUILLEVERE dans la jurisprudence francophone

...M. le Pdt. QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et de suspendre l'exécution de l'arrêté jusqu'à la notification d'une décision juridictionnelle définitive statuant sur sa demande d'asile. Par un jugement n° 2307971 du...

...M. le Pdt. QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans, ainsi que l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi Par un jugement n° 2100047 du 12 mars 2024, le tribunal...

...M. le Pdt. QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mises à sa charge au titre de l'année 2020 à hauteur de la réduction en base des indemnités perçues en application d'un protocole transactionnel du 25 mai 2020. Par un jugement n° 2204842 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement...

...M. le Pdt. QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer, à titre principal, la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017 et, à titre subsidiaire, d'en prononcer la réduction. Par un jugement n° 2202392 du 29 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement d'un montant de 1 440 euros, prononcé en cours d'instance par l'administration et a...

...M. le Pdt. QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, avant dire droit de transmettre à la juridiction judiciaire la question préjudicielle quant à la paternité de la jeune A... et de surseoir à statuer jusqu'à ce que la juridiction judiciaire se soit prononcée et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit...

...M. le Pdt. QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2400368 du 25 juin 2024, le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant...

...M. le Pdt. QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré et l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois ainsi que l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le...

...M. le Pdt. QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la feuille de passage de troisième année mentionnant son nombre de crédits au titre du système européen de transfert et d'accumulation des crédits ECTS du 25 août 2023, la décision du 17 octobre 2023 par laquelle l'institut de formation des personnels de santé IFPS de Vannes a rejeté implicitement son recours gracieux contestant cette décision, la décision du 26 septembre 2023 par laquelle la directrice de l'IFPS de Vannes...

...M. le Pdt. QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 du préfet d'Eure-et-Loir portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2401655 du 4 juillet 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. le Pdt. QUILLÉVÉRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de douze mois et, d'autre part, l'arrêté du 13 juin 2024 du même préfet portant assignation à résidence pendant une durée de...