Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pdt. BOULEAU dans la jurisprudence francophone - page 126
Page 126 des 1 257 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 15 juin 2021, 17PA03093
60-04 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. ... ...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser une indemnité de 192 000 euros, à titre de provision, en réparation de ses préjudices corporels et d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale. Par un jugement n° 1429989/6-1 du 21 juillet 2017, le tribunal administratif de Paris a condamné l'AP-HP à verser à Mme E... une somme de 5 327,63 euros, à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 11 février 2021, 19PA00414
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé à la commission départementale d'aide sociale du Bas-Rhin d'annuler la décision du 17 janvier 2017 par laquelle le président du conseil départemental du Bas-Rhin lui a notifié un indu d'aide personnalisée d'autonomie de 311,64 euros au titre de la période allant du 1er janvier au 31 mai 2015. Par une décision du 24 avril 2017, la commission départementale d'aide sociale du Bas-Rhin a rejeté la requête de Mme A.... Procédure devant la Cour : Par une requête du 12 juin 2017, Mme C... A... a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 11 février 2021, 19PA00549
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H...-F... A... a demandé à la commission départementale d'aide sociale de la Gironde d'annuler la décision du 22 avril 2016 par laquelle le président du conseil départemental la Gironde lui a octroyé ses droits à l'allocation personnalisée d'autonomie correspondant à son classement dans le groupe iso ressources 4 en tant qu'elle prévoit le versement à son profit de cette allocation à compter du 1er avril 2016 et non du 7 mars 2016. Par une décision du 16 mars 2017, la commission départementale d'aide sociale la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 11 février 2021, 19PA00651
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé à la commission départementale d'aide sociale du Vaucluse d'annuler la décision du 6 janvier 2016 par laquelle le président du conseil départemental du Vaucluse a mis à sa charge un indu d'aide personnalisée d'autonomie de 1 264 euros correspondant à 22 jours d'accueil non utilisés au titre de la période allant du 1er juin au 30 novembre 2015. Par une décision du 10 octobre 2016, la commission départementale d'aide sociale du Vaucluse a rejeté la requête de Mme C.... Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 16 février 2021, 19PA00724
04-02-03-03 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Allocation personnalisée d'autonomie. ... ...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé à la commission départementale d'aide sociale du Nord d'annuler la décision du 6 décembre 2013 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a décidé de récupérer un indu d'allocation personnalisée d'autonomie d'un montant de 215,50 euros au titre des sommes versées à Mme E... D..., sa mère. Par une décision notifiée le 3 décembre 2018, la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 16 février 2021, 20PA01872
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. P... B..., Mme M... G... épouse B..., M. Q... S..., M. J... D..., Mme C... R... épouse F..., M. V... R..., et la SCI Lotus C5, ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler le permis de construire délivré le 6 juin 2019 par le ministre du logement et de l'aménagement du territoire en charge des transports interinsulaires à M. H... O..., mandataire de M. N... I..., pour des travaux de construction d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 26 février 2021, 20PA01398
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lafarge SA a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du ministre du travail du 5 juillet 2019 annulant la décision de l'inspecteur du travail du 23 janvier 2019 et refusant d'autoriser le licenciement de Mme D... C..., et d'enjoindre au ministre de se prononcer à nouveau sur sa demande d'autorisation de licenciement. Par un jugement n° 1920165/3-3 du 8 avril 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du ministre du travail du 5 juillet 2019 et lui a enjoint de...
