Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pdt. BOULEAU dans la jurisprudence francophone - page 125

56-04-01-01 Radio et télévision. Services privés de radio et de télévision. Services de radio. Octroi des autorisations. ... ...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2019 et des mémoires, enregistrés le 7 janvier et le 7 mai 2020, la société Vortex, représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 22 mai 2019 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a arrêté la liste des candidats présélectionnés pour 1'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique...

335-06-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. 54-10-05-03-02 Procédure. ... ...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Atlantique a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 octobre 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé d'annuler les titres de perception exécutoires émis le 20 août 2018 pour le recouvrement de la contribution spéciale, d'un montant de 7 080 euros, et de la contribution forfaitaire représentative des frais de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mars 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel il sera éloigné. Par un jugement n° 1917953/6-3 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté du 19 mars 2019, a enjoint au préfet de police de Paris de...

38-03 Logement. Aides financières au logement. ... ...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tahiti KLM 1 a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 26 octobre 2018 par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement de la Polynésie française a délivré un permis de travaux immobiliers à la SARL Kodrink pour des travaux d'aménagement d'un local en café " Colombus Café " dans le centre commercial Pacific Plazza. Par un jugement n° 1900232 du 12 décembre 2019, le tribunal administratif de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... I... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1911051 du 28 février 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2020, Mme I..., représentée par Me B...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 février 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre à ce dernier de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " autoentrepreneur/profession libérale " à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1905223/5-3 du 22 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a...

66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Logistique Outremer a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 21 août 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi a refusé l'autorisation de licencier M. F... C..., salarié protégé. Par un jugement n° 1500477 du 21 février 2017...

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé à la commission départementale d'aide sociale du Loiret d'annuler la décision du 23 décembre 2016 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret lui a refusé le bénéfice de l'allocation personnalisée à l'autonomie à domicile au motif qu'il était classé dans le groupe iso-ressources 5 de la grille nationale d'évaluation de la dépendance. Par une décision du 29 août 2017, la commission départementale d'aide sociale du Loiret a rejeté la requête de M. A.... Procédure devant la...

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé à la commission départementale d'aide sociale de l'Ain d'annuler la décision du 7 novembre 2016 par laquelle le président du conseil départemental de l'Ain a renouvelé le plan d'aide accordé dans le cadre de l'aide personnalisée d'autonomie dont elle bénéficie en fixant le montant maximal de cette allocation à 406,80 euros par mois à compter du 1er octobre 2016. Par une décision du 25 août 2017, la commission départementale d'aide sociale de l'Ain a rejeté la requête de Mme A.... Procédure...

08-03 Armées et défense. Combattants. 46-07 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance... ...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de son père décédé, M. F... A..., de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 104 337,15 euros en réparation des préjudices subis par elle-même et par son père, du fait du traitement qui leur a été réservé par la France depuis la fin de la guerre...