Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pdt. BACHELIER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Formation plénière, 15 février 2017, 16NT01185
335-03-01-01 ÉTRANGERS. OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS OQTF ET RECONDUITE À LA FRONTIÈRE. LÉGALITÉ EXTERNE. PROCÉDURE. -... ...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 26 octobre 2015 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n...
...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - L'association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre-Dame-des-Landes ACIPA, l'association de défense des exploitants des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Héric, Treillières et communes limitrophes ADECA, l'association Collectif des élus qui doutent de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes CEDPA, Mme H...G...et M. D...F...ont demandé au tribunal administratif de Nantes : - avant dire droit, de...
...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre-Dame-des-Landes ACIPA, l'association Collectif des élus qui doutent de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes CEDPA et Mme F...E...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 août 2013 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement des voiries départementales et communales RD 326, RD 15, VC1/VC12, sur le territoire des...
...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...deNouel, MmeL...I..., M. E...O..., M. B...H..., MmeG...J..., le groupement foncier agricole " Le Brossais " et M. P...C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 août 2013 du préfet de la Loire-Atlantique déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement des voiries départementales et communales RD 326, RD 15, VC1/VC12, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines et Treillières, dénommé " programme...
...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- L'association France Nature Environnement, l'association France Nature Environnement Pays-de-la-Loire, l'association Bretagne Vivante - SEPNB, l'association Ligue de Protection des Oiseaux - délégation Loire-Atlantique, l'association SOS Loire Vivante - ERN France et l'association Eau et Rivières de Bretagne ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté n° 2013354-0013 du 20 décembre 2013 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé la société Aéroports du Grand Ouest à aménager...
...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement, l'association Bretagne Vivante - SEPNB, l'association Ligue de Protection des Oiseaux-délégation Loire-Atlantique et l'association SOS Loire Vivante-ERN France ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 août 2013 du préfet de la Loire-Atlantique portant déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement des voiries départementales et communales RD 326, RD 15, VC1/VC12, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes...
...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- L'association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ACIPA, l'association de défense des exploitants des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Héric, Treillières et communes limitrophes ADECA, l'association Collectif des élus qui doutent de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes CEDPA, Mme G...F...et M. D...E...ont demandé au tribunal administratif de Nantes : - d'ordonner, par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juin 2016, 14NT02433
...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle SASP Football Club de Nantes a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'article 2 de la décision du 22 décembre 2010 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, après avoir, sur son recours hiérarchique, annulé la décision de l'inspectrice du travail de la 12ème section de l'unité territoriale de la Loire-Atlantique de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juin 2016, 14NT02525
...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Les sociétés Kerono et RB3 ont demandé à la Commission nationale d'aménagement commercial CNAC d'annuler la décision du 27 février 2014 par laquelle la commission départementale d'aménagement commercial CDAC du Morbihan a autorisé la société civile immobilière SCI Pontivy à modifier substantiellement son projet initial de création d'un ensemble commercial sur le site d'activités de " Saint-Niel " à Pontivy, par adjonction de 8 à 13 cellules commerciales non alimentaires, d'une surface de vente de 300 à 1 300 m², soit une surface de vente...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juin 2016, 14NT02778
...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : La SAS Pavi Holding a demandé à la Commission nationale d'aménagement commercial d'annuler la décision du 11 mars 2014 par laquelle la commission départementale d'aménagement commercial du Loiret lui a refusé l'autorisation de procéder à l'extension de la surface de vente de 1 310 m² d'un supermarché à l'enseigne " E. Leclerc Express " portant sa surface de vente de 990 m² à 2 300 m² à Malesherbes. Par une décision n° 2273D du 16 juillet 2014, la commission nationale d'aménagement commercial CNAC a rejeté le recours et refusé le projet de la SAS...
