Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ZUPAN dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Téléphériques des glaciers de la Meije a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner la commune de La Grave à lui verser, d'une part, la somme de 1 201 289,30 euros au titre des investissements réalisés et non amortis à la fin de la concession dont elle était titulaire, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande indemnitaire préalable et du produit de leur capitalisation et, d'autre part, la somme de 256 900 euros au titre de l'indemnisation des biens dits de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté, en date du 17 juin 2016, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel, passé ce délai, elle pourrait être renvoyée d'office. Par un jugement n° 1604367 du...

54-05-05-02-04 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Décision retirée. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. M... E..., P... J..., G... N..., B... I... et T... et F... A..., représentés par Mme A..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération, en date du 13 décembre 2013, par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole a approuvé un avenant au protocole d'accord conclu avec la Société des Eaux de Marseille le 28 juin 2013 concernant le sort de certains biens de...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... J... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 décembre 2014 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de lui octroyer la protection fonctionnelle, ensemble la décision du 18 février 2015 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1502798 du 4 décembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a annulé la...

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Antipodes Mobilier a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la Métropole Toulon Provence Méditerranée, venant aux droits de la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée, à lui verser une indemnité de 108 640 euros en réparation des préjudices résultant de son éviction de la procédure d'attribution d'un marché à bon de commande de fourniture de mobilier de bureau engagée en juillet 2014. Par...

30-02-03-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement technique et professionnel.... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'avenant n° 3/2012 à son contrat de travail du 1er décembre 2012 établi par l'établissement public local d'enseignement EPLE Jean Mermoz ainsi que le refus de cet établissement, gestionnaire du Centre de formation d'apprentis de l'Education nationale du département de l'Hérault, de retirer cet avenant et...

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme de 12 380,52 euros en paiement d'heures supplémentaires et de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves au titre des années 2004 et 2005, ainsi que des indemnités de 11 848,20 euros, 5 000 euros et 5 000 euros en réparation, respectivement, de son préjudice financier, de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence. Par un jugement...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 20 octobre 2016 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux ans, dont quatorze mois avec sursis. Par un jugement n° 1603277 du 27 décembre 2018, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés...

54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure à la saisine de la Cour : La société Corsica Ferries France a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la collectivité territoriale de Corse à lui verser la somme de 88 200 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 29 décembre 2014, en réparation du préjudice résultant de l'exploitation du " service complémentaire " instauré par la délégation de service public pour la desserte maritime de la Corse...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le préfet du Var a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné en conséquence de l'interdiction définitive de territoire prononcée contre lui par un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 24 janvier 2000 statuant en matière correctionnelle. Par un jugement n° 1903936 du 14 mai 2019, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de...