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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 03 novembre 2020, 16DA01098

...M. Yeznikian... 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 4 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Douai, saisie de la requête présentée par l'association Thiérache à contrevent et huit autres requérants, après avoir relevé que le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale était, en l'état du dossier et des moyens soumis à la cour, de nature à entacher d'illégalité l'arrêté du 3 octobre 2013 par lequel le préfet de la région Picardie avait...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 03 novembre 2020, 16DA01704

...M. Yeznikian... 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 4 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Douai, après avoir relevé que le moyen tiré de l'irrégularité des avis de l'autorité environnementale était, en l'état du dossier et des moyens soumis à la cour, de nature à entacher d'illégalité les arrêtés du 6 mars 2015 par lesquels le préfet de la région Picardie avait délivré à la société Les Royeux Energies et à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 07 février 2019, 16DA01098

...M. Yeznikian... 29-035 Energie. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 54-07-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Pouvoirs du juge de plein contentieux. ...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 4 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Douai, après avoir relevé que le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale était, en l'état du dossier et des moyens soumis à la cour, de nature à entacher d'illégalité l'arrêté du 3 octobre 2013 par lequel le préfet de la région Picardie a délivré l'autorisation...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 07 février 2019, 16DA01704

...M. Yeznikian... 29-035 Energie. 54-07-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Pouvoirs du juge de plein contentieux. ...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 4 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Douai, après avoir relevé que le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale était, en l'état du dossier et des moyens soumis à la cour, de nature à entacher d'illégalité les arrêtés du 6 mars 2015 par lesquels le préfet de la région Picardie a délivré les autorisations d'exploiter le parc éolien en litige et écarté l'ensemble des autres moyens, a...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 31 décembre 2018, 16DA02370

...M. Yeznikian... 60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Tilloy-lez-Cambrai à lui verser les sommes de 42 687,88 euros en réparation du préjudice économique subi et 40 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance. Par un jugement n° 1502702 du 13 octobre 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par un arrêt, avant...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 31 octobre 2018, 16DA01167

...M. Yeznikian... 39-03-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. Marchés. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Cepra a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'office public de l'habitat, Habitat 76, à lui verser ou à la BTP Banque diverses sommes en règlement du marché et en versement des intérêts moratoires et des intérêts...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 31 octobre 2018, 16DA01179

...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saica Paper France a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes émis le 6 décembre 2012 par l'agence de l'eau Seine-Normandie pour le recouvrement d'une somme de 1 466 200,36 euros, correspondant à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due au titre de l'année 2009, la lettre du 12 décembre 2012 fixant le montant net de cette redevance, après écrêtement prévu par l'article 100 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, à 649 030,20 euros, ainsi que la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 31 octobre 2018, 16DA01180

...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saica Paper France a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes émis le 30 octobre 2013 par l'agence de l'eau Seine-Normandie pour le recouvrement d'une somme de 1 832 657,07 euros, correspondant, d'une part, au montant brut de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due pour l'année 2010 et, d'autre part, à la majoration de 40 % appliquée à ce montant, la décision du 23 décembre 2013 fixant le montant net de cette redevance, après écrêtement prévu par...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 31 octobre 2018, 16DA01695

...M. Yeznikian... 17-05 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. ...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2016, des mémoires, enregistrés les 17 novembre 2017, 13 février 2018, 18 avril 2018 et 23 mai 2018, ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit le 13 juillet 2018 au titre de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, l'association des exploitants de l'Espace Coty, représentée par la SELARL Letang Avocats, demande à la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 31 octobre 2018, 16DA01737

...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B..., Mme H...G..., l'entreprise Gellynck, le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC Chivot, l'entreprise à responsabilité limitée EARL Brebion et l'entreprise Pillon ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 28 février 2014 par laquelle le conseil municipal de la commune de Berteaucourt-les-Thennes a approuvé le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1401790 du 28 juin 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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