Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Wyss dans la jurisprudence francophone - page 4

39-08 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris a demandé au Tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision du Syndicat à vocation multiple Sivom du Canton de Bozel d'attribuer à la société Sémaphores un marché d'études juridiques et techniques pour sa transformation en communauté de communes ; - d'annuler la décision du président du Sivom du Canton de Bozel de signer ce marché ; - d'annuler la décision par laquelle le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2014 et un mémoire en réplique enregistré le 28 janvier 2015, M. G...C...B...et Mme A...F..., représentés par Me E...D..., demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302425-1400112 du 30 juin 2014, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Côte-d'Or des 16 août 2013 et 5 décembre 2013, refusant respectivement à M. C...B...et à Mme F...la délivrance d'un titre de séjour, les...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WYSS...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2014 présentée pour M. G... A..., alias M. H...B..., et pour Mme I...C..., alias MmeF..., demeurant ...; M. A...et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401440, 1401441, 1401442 et 1401443 du 8 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions en date du 31 mars 2014 par lesquelles le préfet de l'Yonne a rejeté leurs demandes de titre de séjour ainsi que les décisions en date du 31 mars 2014 par lesquelles...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : Mme D...A..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble, par requêtes enregistrées le 25 septembre 2014 sous les n°1405757 et 1405770 d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2014 par lequel le préfet de l'Isère l'a assignée à résidence et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Mme D...A..., par requêtes enregistrées le 25 septembre 2014 sous les n°s 1405756 et 1405769, a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du 12...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au magistrat délégué du Tribunal administratif de Lyon de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, la communication de son entier dossier par le préfet de la Haute-Savoie, l'annulation des décisions en date du 19 mars 2014, par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie l'a obligée à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a décidé son placement en rétention administrative et à ce que la somme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au magistrat délégué du Tribunal administratif de Lyon de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, la communication de son entier dossier par le préfet de la Haute-Savoie, l'annulation des décisions en date du 19 mars 2014, par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a décidé son placement en rétention administrative et à ce que la somme de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2014 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée ; - d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le délai d'un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 15 avril 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, lui a octroyé un délai de départ volontaire de trente jours, et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", ou de réexaminer sa situation, sous astreinte de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WYSS...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2014 présentée pour M.C... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1403693 du 17 septembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 27 novembre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WYSS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions en date du 1er juillet 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office ; - d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire, portant la mention...