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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Woehrling dans la jurisprudence francophone - page 21

Page 21 des 205 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 08 juin 1990, CETATEXT000008274652

44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Woehrling

France | 08/06/1990

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 17 mai 1990, CETATEXT000008273233

44-01-005 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - RESERVES NATURELLES -Commune -... ...M. Woehrling

France | 17/05/1990

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 09 janvier 1990, CETATEXT000008245184

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Woehrling

France | 09/01/1990

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 29 octobre 1987, CETATEXT000008248036

44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Woehrling

France | 29/10/1987

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 09 octobre 1986, CETATEXT000008271559

01-03-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONTRADICTOIRE - OBLIGATOIRE -Retrait... ...M. Woehrling

France | 09/10/1986
 
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