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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Voyle dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 20 octobre 1967, CETATEXT000008247399

71-02-04 VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - DROITS ET OBLIGATIONS DES RIVERAINS ET USAGERS -Obstacle à la navigation fluviale. 71-02-04... ...M. Voyle

France | 20/10/1967

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 19 mai 1967, CETATEXT000008247341

49-04-01-04-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - PERMIS DE CONDUIRE - DELIVRANCE - 49-04-01-04-01... ...M. Voyle

France | 19/05/1967

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 29 juillet 1966, CETATEXT000008265342

56-03 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION -Redevance sur les postes récepteurs.... ...M. Voyle

France | 29/07/1966

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 22 juillet 1966, CETATEXT000008265353

62-02 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES -Etablissement public de référence. 62-02... ...M. Voyle

France | 22/07/1966

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 15 juillet 1966, CETATEXT000008265348

36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION -Titularisation des assistantes sociales de... ...M. Voyle

France | 15/07/1966
 
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