Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. VINCENT dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008, présentée pour M. Sabri X, demeurant chez Y, ..., par Me Dollé, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0705730 en date du 18 décembre 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 31 août 2007 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de réexaminer sa situation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre le préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour, ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un...

...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2007, présentée pour la COMMUNE DE STEINSOULTZ 68640, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par Me Meyer ; la COMMUNE DE STEINSOULTZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504305 du 20 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser à la société Isolation D. X une somme de 2 089,87 € correspondant au solde du marché conclu avec celle-ci pour le crépissage de l'église paroissiale ; 2° de rejeter la demande de la société Isolation D. X devant le tribunal administratif ; 3° de condamner la...

...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2007, présentée pour la SOCIETE MICHEL CAMBORDE ET JEAN-MICHEL LAMAISON, dont le siège est 63 avenue Trespoey à Pau 64000, et pour la SOCIETE SERGE SANTINI INGENIERIE, dont le siège est rue du Petit Montmarin à Vesoul 70000, par la SCP Begin et associés; la SOCIETE MICHEL CAMBORDE ET JEAN-MICHEL LAMAISON et LA SOCIETE SERGE SANTINI INGENIERIE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301044 en date du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la ville de Besançon...

...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE SAÔNE ; le PREFET DE LA HAUTE-SAÔNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800189 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté en date du 23 janvier 2008 refusant à M. Y le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Bangladesh comme pays de renvoi et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y...

...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2009, présentée pour M. Alphonse X, se disant Moïse Y, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900552 du 5 février 2009 par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg pour statuer sur les recours en annulation formés contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière a rejeté comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 février 2009 par lequel le préfet des Ardennes a décidé son placement en rétention ; 2° d'annuler...

...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE-MARNE, dont le siège est Carrefour Henri Rollin à Saint-Dizier 52108, représenté par son directeur général, par Me Monheit ; le CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE-MARNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402150 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a condamné à verser les sommes de 79 000 € à Mme Brigitte AZX en réparation de son préjudice, 466 282 € à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, correspondant au remboursement de ses...

...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008, complétée par mémoires enregistrés les 30 septembre 2008, 2 mars et 18 mars 2009, présentée pour M. Nazif X, demeurant ..., par la SELARL d'avocats Guitton Zion Grosset ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800383 du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2008 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé la...

...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008 pour la télécopie et le 6 février 2008 pour l'original, présentée pour la SOCIETE LOCAVOSGES, dont le siège social est 22 route de Blanche Fontaine à Liezey 88400, par Me Gbedey ; la SOCIETE LOCAVOSGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601885 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 août 2006 par lequel le préfet des Vosges l'a mise en demeure de faire cesser l'occupation de pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur au sein de la résidence...

...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2007, complétée par mémoire enregistré le 29 mai 2008, présentée pour la société TRIPÉ FENARD, dont le siège social est sis 62 rue Numa Gillet à Montigny-sur-Loing 77690, par la SCPA Dumont, Bortolli, Combes et associés ; la société TRIPÉ FENARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300709 en date du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de l'Aube à lui régler la somme de 60 146,59 euros, augmentée des intérêts moratoires, représentant les préjudices...

...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2008, présentée pour la SOCIETE LOCATELLI, dont le siège social est 4 rue d'Etrepigney à Rans 39700, par la Selarl Monod-Tallent ; la SOCIETE LOCATELLI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601865 en date du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Société anonyme immobilière d'économie mixte de la ville de Besançon à lui verser la somme de 263 638,81 euros hors taxes en règlement du marché de gros oeuvre passé en vue de la construction de la maison des microtechniques ; 2° de...