Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. VANHULLEBUS dans la jurisprudence francophone - page 110
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| 67-03-04-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. Travaux publics de... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Pondichéry a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la société Prado Sud à lui verser la somme de 172 012 euros en réparation des préjudices résultant de travaux de reconfiguration du chemin de l'Argile, à Marseille. Par un jugement n° 1500916 du 27 mars 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1605196 du 6 avril 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeC... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1506532 du 4 mai 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2017, Mme B..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 4 mai 2017 du tribunal administratif de...
54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Domoréal a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'ordonner la communication de l'état des vacations, frais et débours de l'expertise confiée à M.D..., qui ont été taxés à la somme de 177 985,23 euros TTC par ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Nice n° 1001605-10002187-1101700-1201659-1202234-1300742 du 15 octobre 2014, et d'autre part, de réformer l'article 2 de cette ordonnance du 15...
54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 54-05-05-02 Procédure. Incidents.... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Domoreal a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner in solidum l'office public de l'habitat de Cannes et de la Rive droite du Var et la société Eiffage Construction Côte d'Azur à lui verser la somme de 1 745 667,40 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des travaux de construction de logements sociaux et d'enjoindre à l'office public de l'habitat...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes à la suite à sa demande de délivrance d'un titre de séjour présentée le 6 décembre 2016 et, d'autre part, l'arrêté du 7 juillet 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a oblig...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...et Mme D... A...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 17 mars 2017 par lesquels le préfet de l'Hérault les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être reconduits d'office. Par un jugement nos 1701797 et 1701798 du 30 mai 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2018 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1801357 du 30 mai 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2018, MmeB..., représentée par...
17-03-02-07-02 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie Mutuelle du Mans Assurances MMA, Mme A...F..., épouseG..., et M. B...G..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, aux droits de laquelle est venue la métropole Aix-Marseille-Provence, à verser la somme de 2 292 euros à M. et Mme G...et celle de 10 949,03 euros à la compagnie MMA en réparation des dommages ayant...
17-03-02-08-02-02 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Mallemoisson à lui verser la somme de 935 285 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'exécution d'office de travaux de débroussaillement. Par un jugement n° 1510110 du 30 novembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction...
