Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Tricot. dans la jurisprudence francophone - page 2

...Président : M. TRICOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Baptiste X..., demeurant 21200 Sainte-Marie-la-Blanche, en cassation de l'arrêt n° 1218 rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Dijon 1re chambre, 1re section, au profit : 1 / de la société civile professionnelle SCP Bouillot-Deslorieux, dont le siège est ..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de M. X..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole de la Côte-d'Or, dont le siège est ..., défenderesse...

...Président : M. TRICOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Baptiste X..., demeurant 21200 Sainte-Marie La Blanche, en cassation d'un arrêt n° 1217 rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Dijon 1re Chambre, 1re Section, au profit : 1 / de la société civile professionnelle Bouillot-Deslorieux, dont le siège est ..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de M. X..., 2 / de la banque La Hénin, dont le siège est ... l'Evêque, 75402 Paris, Cedex 08, défenderesses à la...

...Président : M. TRICOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Baptiste X..., domicilié 21200 Sainte-Marie la Blanche, en cassation d'un arrêt n° 1215 rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Dijon 1re chambre, 1re section, au profit : 1 / de la société Bouillot-Deslorieux, société civile professionnelle, dont le siège est ..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de M. X..., 2 / de la Mutualité sociale agricole de la Côte-d'Or, dont le siège est ..., défenderesses à la...

...Président : M. TRICOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Baptiste X..., demeurant : 21200 Sainte-Marie-la-Blanche en cassation de l'arrêt n° 1212 rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Dijon 1e chambre, 1ère section, au profit : 1 / de la société civile professionnelle SCP Bouillot-Deslorieux, dont le siège est ..., 2 / de la société Spafax, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de...

...Président : M. TRICOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Baptiste X..., domicilié : 21200 Sainte-Marie-la-Blanche, en cassation de l'arrêt n° 1214 rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Dijon 1ère chambre, 1ère section, au profit : 1 / de la société civile professionnelle Bouillot-Deslorieux, dont le siège est ..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de M. X..., 2 / de M Y..., ayant son cabinet ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui...

...Président : M. TRICOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale d'espaces verts CGEV, société anonyme, dont le siège est ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Paris 16e Chambre civile, Section B, au profit : 1 / de la société Entreprise Z... , société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Christian Z..., demeurant ..., 3 / de M. Louis X..., demeurant ..., 4 / de Mme Nicole Y..., liquidateur de...

...Président : M. TRICOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Entreprise Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / M. Christian Y..., demeurant ..., 3 / M. Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Paris 16e Chambre civile, Section B, au profit de la Compagnie générale d'espaces verts CGEV, société anonyme, dont le siège est ... les Moulineaux, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent...

CAUTIONNEMENT - Extinction - Faute du créancier - Abus de droit - Attitude procédurale de la caution. CAUTIONNEMENT - Extinction - Faute du... ...Président : M. TRICOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union bancaire du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre civile A, au profit de Mlle Armande X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque...

CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Engagement - Constatations suffisantes. CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Etendue - Compte... ...Président : M. TRICOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-18.716 formé par la Banque Courtois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre civile, 2e section , au profit M. Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° J 97-19.049 formé par M...

...Président : M. TRICOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant Le First, Centre Commercial, place d'Armes, 97232 le Lamentin, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre 1, au profit de la Banque nationale de Paris BNP, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...