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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 1989, 88-85936
...M. Tacchella conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 novembre 1989, 88-85410
FAUX - Faux en écriture de commerce - Altération de la vérité - Contrefaçon d'une signature - Intention frauduleuse - Constatations... ...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 octobre 1989, 89-84285
CHAMBRE D'ACCUSATION - Arrêt - Arrêt de non-lieu - Pourvoi de la partie civile - Recevabilité - Cas non. null ... ...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 novembre 1989, 88-87636
CHAMBRE D'ACCUSATION - Arrêts - Arrêt de non-lieu - Pouvoir de la partie civile - Recevabilité - Cas non. null ... ...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 novembre 1989, 89-82525
CHAMBRE D'ACCUSATION - Pouvoirs - Nouvelle inculpation pour délit retenu - Faits déjà compris dans l'inculpation retenue - Nécessité non.... ...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 octobre 1989, 89-82517
...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 octobre 1989, 88-85044
...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 novembre 1989, 89-82288
...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Michel, agissant au nom du syndicat CGT NEIMAN, Y... Patrick, parties civiles...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 novembre 1989, 89-83094
...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 1989, 88-83422
COMPLICITE - Eléments constitutifs - Elément légal - Aide ou assistance - Définition - Banqueroute - Escompte de traites sans cause - Frais... ...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me RAVANEL et de Me...