Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. TALLEC dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2202169 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 mars 2023, M. A..., représenté par Me Moundounga, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 5 janvier 2023...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2201840 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2201887 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2201893 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejet...

...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2201917 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, M. B..., représent...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2201955 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejet...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le syndicat du Bois de l'Aumône à lui verser la somme totale de 43 568,48 euros en réparation des différents préjudices résultant du recours abusif à des contrats de travail à durée déterminée à son égard. Par un jugement n° 1901065 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...

27-04 Eaux. - Énergie hydraulique voir : Energie. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. 54-10 Procédure. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I- M. B... C..., M. et Mme A... et E... D..., la commune de Chanteuges, l'association "Chanteuges préservation du patrimoine", l'association "SOS Loire vivante-ERN France", l'association "Allier sauvage", la fédération de pêche et de la protection du milieu aquatique de la Haute-Loire et l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de la basse Desges de Chanteuges ont demandé au tribunal...

54-01-07-05 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Expiration des délais. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Jean de Maurienne a refusé de lui verser la prime de précarité, d'autre part, de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 17 850,62 euros au titre de la prime de précarité, outre les intérêts légaux à compter du 5 juin 2020. Par un jugement n...

36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 février 2020 et l'a radié des cadres à cette même date. Par un jugement n° 2000339 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa...