Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Straehli dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Straehli président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Djamel Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 juin 2018, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 695-22 et 728-31 du code de procédure pénale ; Vu les articles 695-22, 728-31 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il se déduit du premier...

...M. Straehli conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. B... A... , contre l'arrêt n° 168 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 juillet 2018, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des...

...M. Straehli conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. B... A... , contre l'arrêt n° 169 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 juillet 2018, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 695-33 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la...

...M. Straehli conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Laurent Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 31 mars 2016, qui, sur renvoi après cassation Crim., 8 septembre 2015, n° 13-85.587, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre M. F... D... des chefs d'infractions à la réglementation sur le traitement des données informatiques, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après...

...M. Straehli conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Patrick A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 7 décembre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Aube du chef de viol aggravé ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-23 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que...

...M. Straehli conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 16-86.692 F-D N° 568 VD1 27 FÉVRIER 2018 NON-LIEU A STATUER M. STRAEHLI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile...

...M. Straehli président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Régis X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 septembre 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Attendu qu'il résulte d'un extrait des actes de l'état civil de la ville de Metz 57 que Régis X..., est décédé le 26 juin 2017 ; que la Cour de cassation saisie...

RECUSATION - Cour de cassation - Demande de récusation - Motif - Magistrat de la Cour de cassation ayant qualité de chevalier dans l'ordre... ...M. Straehli conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 16-80.935 F-P+B N° 1892 VD1 20 JUIN 2017 RECUSATION REJET ARRET M. STRAEHLI , conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin...

...M. Straehli conseiller le plus ancien faisant fonction de président...N° H 15-87.650 F-D N° 4139 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 13 mai 2016 et présenté par : - M. Alain X..., partie civile, à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de...

...M. Straehli conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Eric X..., contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 16 février 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 26 mai 2016, prescrivant l'examen immédiat du...