Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Straehli dans la jurisprudence francophone - page 13

...M. Straehli conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. B... A... , contre l'arrêt n° 169 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 juillet 2018, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 695-33 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la...

...M. Straehli conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. B... A... , contre l'arrêt n° 168 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 juillet 2018, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des...

...M. Straehli conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Ahmet Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2017, qui, pour emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié, faux dans un document administratif, détention de faux document administratif et déclaration mensongère à une administration publique en vue d'obtenir un avantage indu, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, dont 1 000 euros avec sursis, et a prononc...

...M. Straehli conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - M. Bruno Y..., M. Steeve Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 9 mars 2017, qui, dans la procédure suivie, sur leur citation directe, contre MM. Patrick E... , Silvère A... et David B... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 juin 2018 où étaient présents dans la formation...

...M. Straehli conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'EPIC SNCF Mobilités, - La société Itiremia, et - Le syndicat Sud rail, - M. Y... Z..., - M. A... B..., - Mme C... Samia, - M. C... Samir, - M. D... Nordine, - M. E... Jean-Philippe, - M. F... Fouad, - M. QQQQQQQ... Anibal José, - M. G... H..., - M. I... J..., - M. I... K..., - M. I... L..., - M. M... B..., - M. N... O..., - M. P... O..., - M. Q... Jérôme, - R... S... Sacha, - M. T... Z..., - M. U... Zakaria, -M. V... W..., -M. XX...

RECUSATION - Cour de cassation - Demande de récusation - Motif - Magistrat de la Cour de cassation ayant qualité de chevalier dans l'ordre... ...M. Straehli conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 16-80.935 F-P+B N° 1892 VD1 20 JUIN 2017 RECUSATION REJET ARRET M. STRAEHLI , conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin...

CIRCULATION ROUTIERE - Conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Etat alcoolique - Epreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique -... ...M. Straehli conseiller le plus ancien faisant fonction de président, et rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Franck X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 26 juin 2014, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a constat...