La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 5
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| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 19 novembre 2010, 320169
18-01 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. RÉGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES. - ORDRE DE REVERSEMENT ADRESSÉ À UN RÉGISSEUR DE... ...M. Stirn...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août 2008 et 17 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc A, demeurant ... et Mlle Estelle A, demeurant ... ; M. A et Mlle A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 1er juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif d'Amiens du 7 juin 2007...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 20 octobre 2010, 315376
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 20 décembre 2007 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de délivrer à la publication Bourse Anticipations un certificat d'inscription au titre des articles D. 18 du code des postes et communications électroniques et 72 de l'annexe III au code général des impôts ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 22 015,53 euros en réparation du préjudice...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 novembre 2010, 344300
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 12 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1018535/9-1 du 27 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet de Paris d'indiquer à M. Ali A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 09 juillet 2010, 337320
...M. Stirn...Vu le mémoire, enregistré le 4 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. Mathieu A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. A demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2010 du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 29 avril 2010, 337472
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 mars 2010, présentée par Mlle Meriem A, demeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 juillet 2009 du consul général de France à Oran Algérie, lui refusant un visa de court séjour pour visite familiale ; 2...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 12 mars 2010, 294786
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 25 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alain A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur leur requête tendant à l'annulation du jugement du 28 mai 2001 du tribunal administratif de Marseille rejetant leur demande tendant : 1 à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes, mis à la charge de M. A au titre de la...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 28 mai 2010, 339679
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 20 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 6 mai 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet du Loiret d'indiquer à Mme A un lieu d'hébergement stable, dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 322964
...M. Stirn...Vu le pourvoi, enregistré le 4 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande au Conseil d'Etat: 1° d'annuler l'arrêt du 30 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du 5 juin 2007 du tribunal administratif de Lille rejetant les demandes de la société tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles la société anonyme Marbres du Boulonnais a ét...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 novembre 2010, 344305
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 12 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1018513/9-1 du 27 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet de Paris d'indiquer à M. Atek A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 16 juillet 2010, 313768
68-001-01-035 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. DIRECTIVES... ...M. Stirn...Vu le pourvoi, enregistré le 28 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, d'une part, a annulé le jugement du 23 juin 2005 du...
