La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 24
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 mai 1997, 183471
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ramazan X... demeurant chez M. Orhan X..., ... ; M. X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 octobre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 octobre 1996 par lequel le préfet de police a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 27 octobre 1997, 184703
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 janvier 1997, présentée par M. Samir X... demeurant chez M. Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 décembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 décembre 1996 par lequel le préfet de la Gironde a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 27 octobre 1997, 183779
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 1996, présentée par M. Soriah X..., demeurant ... au Plessis-Trévise 94420 ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 avril 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 avril 1996 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 27 octobre 1997, 177933
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 1996, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES ; le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 janvier 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Pau a annulé son arrêté du 16 janvier 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Zhor X..., épouse Y... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Y... devant ledit tribunal...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 27 octobre 1997, 185117
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES YVELINES ; le PREFET DES YVELINES demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 décembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 20 décembre 1996 par lequel il a fixé l'Algérie comme pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande de M. Yacine X... présentée devant le tribunal...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 janvier 1997, 182981
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 11 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie Manuela X... demeurant ... ; Mme X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 octobre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 septembre 1996 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé la reconduite à la frontière de Mme X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 janvier 1997, 177968
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 19 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Adel X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 janvier 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 janvier 1996 par lequel le préfet de police a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 27 octobre 1997, 184131
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu l'ordonnance du 28 novembre 1996, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 décembre 1996 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par M. Hamza X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 15 novembre 1996, présentée par M. Hamza X..., demeurant ... ; M. Hamza X... demande au président de la section du...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 25 avril 1997, 176269
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 18 décembre 1995 présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er septembre 1995 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 30 août 1995 décidant la reconduite à la frontière de Mme Kazadi Tshinguta ; 2° de rejeter la requête présentée par Mme Tshinguta devant le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 25 avril 1997, 182869
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 8 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Nebojsa X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 mai 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 1996 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté du préfet ; Vu les autres pièces du...
