La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 238
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| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 08 juin 2005, 265227
...M. Stirn...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 18 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE dont le siège est à l'hôtel du département du Gard, rue Guillemette, à Nîmes 30044 Cedex, représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 février 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 24 octobre 2005, 240646
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2001 et 28 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Olivier X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 10 avril 2001 par lequel le Président de la République l'a radié des cadres du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à compter du 1er septembre 2001 et l'a soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique ; 2° de mettre à la charge de...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 10 août 2005, 263231
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées par M. Gilles X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 21 octobre 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel à candidatures, de l'autorisation du 15 décembre 1999 délivrée à l'association Radio Sun FM pour l'exploitation du service Radio Sun FM en catégorie B à Lyon sur 101, 5 Mhz ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 15 mars 2006, 266238
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 5 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le ministre demande au Conseil d'État : 1° d'annuler l'arrêt, en date du 3 février 2004, par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête de M. et Mme D tendant à l'annulation du jugement du 10 janvier 2002, par lequel le tribunal administratif de Dijon, sur la demande de Mme B et de M. C, a annulé l'autorisation de travaux délivrée le 30 août 1999 par le maire de Vannaire au nom de l'Etat, portant...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 22 novembre 2006, 286315
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 octobre 2005 et 20 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION DE SNOWBOARD, dont le siège est Route du Parc du Souvenir à Menton 06500 ; la FEDERATION DE SNOWBOARD demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 23 août 2005 par laquelle le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a rejeté sa demande du 14 juin 2005 tendant au retrait de la décision du 14 avril 2005 refusant la demande de renouvellement d'agrément et d'octroi de la délégation, ensemble la...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 20 décembre 2006, 271980
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre 2004 et 10 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Charles-Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 19 octobre 1999 du ministre de l'emploi et de la solidarité rejetant sa candidature à l'emploi de chef de service chirurgie au centre hospitalier de Menton ; 2° statuant au fond, d'annuler la décision du ministre de l'emploi...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 08 juillet 2005, 248707
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 18 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DE PREFECTURE, dont le siège est ... ; le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DE PREFECTURE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret du 7 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la direction de la défense et de la sécurité civile ou relevant de la...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 07 octobre 2005, 274596
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 274596, la requête, enregistrée le 26 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jovica X, élisant domicile chez ... ; M. demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 octobre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2004 du préfet du Rhône décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 25 mai 2005, 269544
...M. Stirn...Vu 1° sous le n° 269544, enregistrée le 6 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance du 1er juillet 2004 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris renvoie au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande de Mme Christine ZY ; Vu la demande, enregistrée le 21 mai 2004 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Christine ZY, demeurant Z ; Mme ZY demande au juge administratif : 1° d'annuler la note de service du 15 décembre 2003 du directeur de l'Institut géographique national IGN...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 20 avril 2005, 272586
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise X... épouse Y, domiciliée, en sa qualité de conseiller auprès de ladite cour, à la cour d'appel de Douai ... ; Mme X... épouse Y demande au Conseil d'Etat d'annuler le tableau d'avancement pour 2004 dressé et arrêté par la commission d'avancement prévue à l'article 34 de l'ordonnance du 22 décembre 1958, en tant qu'elle n'y est pas inscrite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, modifiée portant loi organique relative au statut de la...
