La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 23
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 janvier 1997, 182076
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 29 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Reynel Y... X... demeurant ... ; M. SOTO X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 février 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 février 1996 par lequel le préfet de police de Paris a décidé la reconduite à la frontière de M. SOTO X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 25 avril 1997, 183090
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 21 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte Y... X... demeurant ... ; Mme WOPPE X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 septembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 septembre 1996 par lequel le préfet du Nord a décidé la reconduite à la frontière de Mme WOPPE X... ainsi que la décision du 12 septembre 1996...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 janvier 1997, 181035
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Khaled X... demeurant 1, Place A Laissac à Montpellier 34000 ; M. X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 mai 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 mai 1996 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 mai 1997, 185611
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée le 17 février 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Samir X... demeurant 19, domaine de la Lauch à Guebwiller 68500 ; M. X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 février 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 5 février 1997 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler pour...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 juillet 1997, 179989
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 mai 1996, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le préfet demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 mai 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 9 mai 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Sassi X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 25 avril 1997, 180262
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'OISE ; le PREFET DE L'OISE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 mai 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Amiens a annulé ses arrêtés du 30 avril 1996 décidant la reconduite à la frontière de M. Abdelmajid Abdesselam et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° de rejeter la requête présentée par M. Abdesselam devant le...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 janvier 1997, 179430
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Boubaker X... demeurant ... à Sidi Y..., Gabes, Tunisie 991 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 mars 1996 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 mai 1997, 185799
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée le 26 février 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Naveed X..., ayant élu domicile chez Me Armand Y..., ... ; M. X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 janvier 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 janvier 1997 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 juillet 1997, 185196
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 janvier 1997, présentée par M. Matusamba X... demeurant ... ; M. KIALA demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 octobre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 mars 1992 par lequel le préfet des Hauts de Seine a décidé la reconduite à la frontière de M. KIALA ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ainsi...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 27 octobre 1997, 184946
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 janvier 1997, présentée par M. Mourad X... demeurant 2, square de l'Ermitage à Franconville 95130 ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 décembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 décembre 1996 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2...
