La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 175
Page 175 des 2 906 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 15 février 2006, 288801
54-035-02-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...M. Stirn...Vu, 1°, sous le n°288801, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 19 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION BAN ASBESTOS FRANCE, représentée par M. Patrick A domicilié à Algues, à Nant 12230 et pour l'ASSOCIATION GREENPEACE FRANCE, dont le siège est 22, rue des Rasselins, à Paris 75020 ; les associations requérantes demandent au Conseil d'État : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 décembre...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 30 mai 2005, 265307
36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITÉ. - ACTION EN RÉPARATION DU... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Daniel X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que lui soit notifié l'arrêté du 22 juillet 1999 le nommant sur un emploi de ministre plénipotentiaire hors classe hors échelle E à compter du 11 juillet 1997...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 10 août 2005, 275550
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 19 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Charles X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 novembre 2004 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui a rejeté son compte de campagne lors de l'élection cantonale générale dans le canton de Château-Renard Loiret du 21 et 28 mars 2004, l'a déclaré démissionnaire d'office des fonctions de...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 11 décembre 2006, 277206
01-01-06-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES INDIVIDUELS... ...M. Stirn...Vu l'arrêt en date du 30 novembre 2004, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 février 2005, par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'une part annulé le jugement en date du 12 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Papeete a annulé le titre de perception d'un montant de 2644616...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 03 mai 2006, 261956
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 261956, le recours, enregistré le 20 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 01MA01905 du 20 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille 1° a condamné, d'une part, l'Etat à verser à M. A une indemnité de 10 546,44 euros en réparation des préjudices subis par l'intéressé à la suite de l'inondation provoquée dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre 1993 par la crue du Lez, et...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 02 octobre 2006, 281632
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret n° 2005-531 du 24 mai 2005 modifiant le décret n° 91 ;1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat et relatif à la discipline ; 2° de saisir avant dire droit la Cour de justice des Communautés européennes d'une question préjudicielle afin d'apprécier si les articles 43, 49, 81 et 82 du Traité de Rome du 25 mars 1957, le règlement n° 1-2003 du Conseil du 16 décembre 2002, la directive n° 2004 /18 CE...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 05 octobre 2005, 266368
39-05-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. - RÈGLEMENT DES MARCHÉS. - DÉCOMPTE GÉNÉRAL ET DÉFINITIF. -... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 5 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF QUILLERY CENTRE, dont le siège est ... ; la SOCIETE EN NOM COLLECTIF QUILLERY CENTRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 février 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 3 mai 2001 par...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 04 novembre 2005, 263429
39-05-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÈGLEMENT DES MARCHÉS. DÉCOMPTE GÉNÉRAL ET DÉFINITIF. -... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 26 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AMEC SPIE, agissant par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité 70, chemin de Peyssat, Z.I. de Montaudran, B.P. 4056 à Toulouse 31029 Cedex ; la SOCIETE AMEC SPIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 19 décembre 2003 par laquelle le président de la cour...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 28 décembre 2005, 267287
01-01-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACCORDS INTERNATIONAUX. APPLICABILITÉ. - CONVENTION D'AARHUS... ...M. Stirn...Vu l'ordonnance du 4 mai 2004, enregistrée le 6 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis, en application de l'article R. 341-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES dont le siège est à Notre-Dame-des-Landes 44130, BP 5...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 21 juin 2006, 259159
17-03-02-07 COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 4 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Joseph A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 avril 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, annulé le jugement du 4 avril 2000 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il avait statué sur ses conclusions dirigées contre la décision...
