La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 139
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| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 24 septembre 2007, 289334
48-02-01-04-03 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. QUESTIONS COMMUNES. LIQUIDATION DES PENSIONS. BONIFICATIONS. - RÉGIME DE... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 17 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 18 novembre 2005 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de son titre de pension en date du 12 septembre 2005 en tant qu'il lui...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 22 janvier 2007, 288568
36-13-01-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. CONTENTIEUX DE L'ANNULATION. INTRODUCTION DE... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION FEDERALE EQUIPEMENT - CFDT, dont le siège social est 30, passage de l'Arche à La Défense 92055 ; l'UNION FEDERALE EQUIPEMENT - CFDT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur sa demande tendant, en premier lieu, à la modification de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 19 octobre 2007, 292062
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril 2006 et 7 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Abdul-Badih A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 janvier 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 11 décembre 2001 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande et tendant, d'autre part, à ce que M. Mokdad et le centre hospitalier intercommunal Jean-Rostand de Sèvres soient déclarés...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 22 janvier 2007, 285290
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre et 20 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie de Reims refusant de faire droit à sa demande de révision de sa retraite en qualité de principale de collège ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 28 novembre 2007, 299650
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2006 et 12 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FÉDÉRATION DE BOXE AMERICAINE ET DISCIPLINES ASSOCIEES, dont le siège est chez M. Daniel Illemay 4, rue Serge Prokofiev, BP 144-16 à Paris Cedex 16 75763 ; la FÉDÉRATION DE BOXE AMERICAINE ET DISCIPLINES ASSOCIEES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2006 par lequel le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a modifié l'arrêté du 12 novembre 2004 accordant à la fédération française de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 novembre 1996, 177397
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée le 7 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES HAUTS DE SEINE ; le préfet demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 novembre 1995 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 15 novembre 1995 décidant la reconduite à la frontière de M. Satavian X... ; 2° de rejeter la demande de M. X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 19 décembre 2007, 282261
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CHU DE NICE, dont le siège est 5, rue Pierre Devoluy à Nice 06006 ; le CHU DE NICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 01MA01398 du 13 février 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, réformé le jugement du 26 janvier 2001 du tribunal administratif de Nice en ce qu'il a condamné solidairement la société centrale immobilière de la caisse des...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 10 octobre 2007, 305129
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 11 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, dont le siège est Conseil de la Communauté, 20, rue du Lac BP 3103 à Lyon Cedex 03 69399 ; la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0701676 du 5 avril 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ordonner l'expulsion de Mme Laetitia A des emplacements n°s 7A et 7B de l'aire d'accueil des gens du voyage « l'Hacienda...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 09 février 2007, 295918
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 27 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 juillet 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu, à la demande de la Confédération paysanne du Gers et de la Confédération paysanne, sa décision en date du 19 mai 2006 autorisant la société Monsanto Agriculture à pratiquer la dissémination volontaire de maïs génétiquement modifié dans le cadre d'un programme...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 26 octobre 2007, 297301
PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE NORMAL. - NUISANCES... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DÉFENSE CONTRE LES NUISANCES AÉRIENNES ADVOCNAR, dont le siège est B.P. 90054 à Saint-Gratien 95211 ; l'ASSOCIATION DE DÉFENSE CONTRE LES NUISANCES AÉRIENNES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence conservé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme...
