La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 124
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| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 23 janvier 2004, 261389
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 octobre et 13 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Maougnon Amzat X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 14 octobre 2003, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté, sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 8 août 2002 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ordonnant son expulsion du...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 20 octobre 2004, 263928
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sokhna X... Y..., épouse Y demeurant ... ; Mme Y..., épouse Y demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2003 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ainsi que la décision fixant le pays...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 15 juillet 2004, 252687
18-01 COMPTABILITÉ PUBLIQUE - RÉGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - OBLIGATION DES COMPTABLES À L'OCCASION DES LIQUIDATIONS... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2002 et 15 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Vincent X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 avril 2002 par lequel la Cour des comptes l'a constitué débiteur de la somme de 67 531,41 euros à l'égard de la caisse de l'Ecole française de Rome ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 29 novembre 2004, 272645
17-05 COMPÉTENCE - COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPÉTENCE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT DES TRIBUNAUX... ...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 27 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 3 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé l'article 2 de l'arrêté du directeur général des impôts du 15 décembre 2000 déclarant Mme...
| France, Conseil d'État, Juge des referes, 23 octobre 2004, 273329
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 273329, l'ordonnance en date du 19 octobre 2004, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 octobre 2004, par laquelle le président du tribunal administratif de la Polynésie française a transmis au Conseil d'Etat la requête présentée par M. René ZY, qui demande la suspension de la motion de censure adoptée le 9 octobre 2004 par l'assemblée de la Polynésie française ; Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif de la Polynésie française, présentée par M. René ZY, demeurant ... ; M. ZY demande au juge des référés : 1° de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 29 mai 1996, 160747
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu, 1° sous le n° 160747, la requête enregistrée le 8 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. BAKADI Y... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er août 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 mai 1992 par lequel le préfet de police a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 29 mai 1996, 150411
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juillet 1993 et 27 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 juin 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 juin 1993 par lequel le préfet du département du Val de Marne a décidé la reconduite à la frontière de M. X...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 juillet 1996, 170590
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 27 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Benjamin X... Z... demeurant chez M. et Mme Y..., ... ; M. Z... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 mai 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 mai 1995 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 29 septembre 2004, 258521
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 18 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 10 avril 2003 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle constate que la sanction d'interdiction d'exercer la médecine pendant un mois, avec sursis, qui lui a été infligée par la décision du 7 août 2002 de la même section est amnistiée par la loi du 6 août 2002 ; 2° de...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 06 octobre 2004, 264452
...M. Stirn...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 2004, l'ordonnance en date du 30 janvier 2004 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 311-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. Yves X, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 15 mai 2000, présentée par M. X, tendant à l'annulation de la délibération proclamant les résultats du concours interne de pharmacien inspecteur de santé publique, session...
