La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 9

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 1995, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 novembre 1995 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé, d'une part, son arrêté du 5 octobre 1995 décidant la reconduite à la frontière de M. Mehmet Kolver, et d'autre part, son arrêté du 15 novembre 1995 décidant sa reconduite en Turquie ; 2...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 1995, présentée par le PREFET DES YVELINES ; le PREFET DES YVELINES demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 novembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 14 novembre 1995 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Marie-Madeleine Laite ; 2° de rejeter la requête présentée par Mlle Laite devant le tribunal...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 18 décembre 1995 présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er septembre 1995 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 30 août 1995 décidant la reconduite à la frontière de Mme Kazadi Tshinguta ; 2° de rejeter la requête présentée par Mme Tshinguta devant le tribunal administratif de...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 7 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES HAUTS DE SEINE ; le PREFET DES HAUTS DE SEINE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 septembre 1995 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 12 septembre 1995 décidant la reconduite à la frontière de M. Hakim Idir ; 2° de rejeter la requête présentée par M. Idir devant le tribunal administratif de Paris...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 mai 1996, présentée par M. Khaled X..., demeurant ... ; M. X... demande que le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 avril 1996 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 1996 par lequel le préfet du Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° annule pour excès de pouvoir ledit...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'OISE ; le PREFET DE L'OISE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 mai 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Amiens a annulé ses arrêtés du 30 avril 1996 décidant la reconduite à la frontière de M. Abdelmajid Abdesselam et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° de rejeter la requête présentée par M. Abdesselam devant le...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 30 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pedro X... demeurant 6 square Surcouf à Grigny 91350 ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 août 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 août 1992 par lequel le préfet de l' Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 8 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Nebojsa X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 mai 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 1996 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté du préfet ; Vu les autres pièces du...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 8 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Biljana X... épouse Y... demeurant ... ; Mme Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 mai 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 1996 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté du préfet ; Vu les...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 21 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte Y... X... demeurant ... ; Mme WOPPE X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 septembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 septembre 1996 par lequel le préfet du Nord a décidé la reconduite à la frontière de Mme WOPPE X... ainsi que la décision du 12 septembre 1996...