La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 8

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 11 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie Manuela X... demeurant ... ; Mme X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 octobre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 septembre 1996 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé la reconduite à la frontière de Mme X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 4 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Faustino Grégorio Y... demeurant chez Mme Monteiro X..., ... ; M. Y... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 mai 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 avril 1996 par lequel le préfet de police a décidé la reconduite à la frontière de M. Y... ainsi que la décision distincte fixant le...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 22 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Lobna Y... demeurant chez Me X... ... ; Mlle Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 janvier 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 janvier 1996 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé la reconduite à la frontière de Mlle Y... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 31 mars 1994, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 février 1994 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 14 janvier 1991 décidant la reconduite à la frontière de Mme Wonje X... épouse Y... ; 2° de rejeter la requête présentée par le PREFET DE POLICE devant le tribunal...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 8 avril 1994, présentée par le PREFET DES YVELINES ; le PREFET DES YVELINES demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 mars 1994 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 28 février 1994 décidant la reconduite à la frontière de Mme Luchmaya née X... ; 2° de rejeter la requête présentée par Mme Luchmaya née Namsoo devant le tribunal...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 15 novembre 1994, présentée par M. Ibrahim EMAD Y... demeurant chez M. Mustapha X... ... ; M. EMAD Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 octobre 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 1994 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 23 août 1995, présentée par M. Athula Y... X... demeurant ... ; M. PREMARATHNE X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 août 1995 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 1995 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 21 novembre 1995, la requête présentée par Mlle Saida X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 octobre 1995 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 1995 par lequel le préfet de l'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 23 novembre 1995, présentée par M. Mustapha X... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 novembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 1995 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 28 novembre 1995, la requête présentée par M. Faouzi Ben Abdallah SAHTOUT demeurant 7, place Ingres à Garges-les-Gonesse 95140 ; M. SAHTOUT demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 octobre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 1995 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa...