Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Sorin dans la jurisprudence francophone

...M. Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et T... O..., Mme A... I..., Mme V... AG..., Mme G... N..., M. AD... AF..., M. X... U..., M. F... J..., M. S... Q..., M. B... K..., M. P... L..., M. Z... W..., M. AE... E..., M. AH... M..., M. H... M..., M. Y... AB..., M. R... AC... et M. D... AA... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la délibération n° D-263/12-20 du 15 décembre 2020 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération " Caux Seine Agglo " en tant qu'elle fixe les tarifs pour 2021 des redevances pour le fonctionnement...

...M. Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et T... O..., Mme A... I..., Mme V... AG..., Mme G... N..., M. AD... AF..., M. X... U..., M. F... J..., M. S... Q..., M. B... K..., M. P... L..., M. Z... W..., M. AE... E..., M. AH... M..., M. H... M..., M. Y... AB..., M. R... AC... et M. D... AA... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la délibération n° D-240/12-19 du 10 décembre 2019 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération " Caux Seine Agglo " en tant qu'elle fixe les tarifs pour 2020 de la redevance pour le...

...M. Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 75 000 euros en réparation des préjudices subis lors de sa contamination par le virus de l'hépatite B. Par un jugement n° 1903399 du 27 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les...

...M. Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS " Fizet " a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler le titre exécutoire n° 2019/T9201 émis le 23 avril 2019 par le président du département de la Seine-Maritime pour un montant de 8 677,95 euros en vue du recouvrement de pénalités de retard dans le cadre de l'exécution du marché n° 2014-407 portant sur la réalisation de petits travaux d'investissement et d'entretien du réseau routier et, d'autre part, de la décharger de l'obligation de payer cette somme...

...M. Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... et MM. F... et B... D... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 1998 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a déclaré définitif le plan de remembrement des communes de Lépine, Wailly-Beaucamp et Nempont-Saint-Firmin ainsi que la décision du 2 juin 2016 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Pas de Calais a rejeté leur réclamation. Par un jugement n° 1607077 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Lille a...

...M. Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA de l'Epine a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le préfet de la région Normandie a accordé une autorisation, d'une part, à l'EARL du Tertre, pour exploiter des terres d'une superficie de 24,61 hectares, situées sur le territoire des communes d'Aube et d'Ecorcel, d'autre part, à l'EARL Olivier Stéphane pour exploiter de terres d'une superficie de 16,85 hectares situées sur le territoire des communes de...

...M. Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné. Par un jugement n° 2202012 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2023, M. B...

...M. Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné. Par un jugement n° 2207024 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés...

...M. Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300110 du 16 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme C..., représentée par Me Emmanuelle...

...M. Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un premier jugement n° 2203405 du 16 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté ses conclusions relatives à l'annulation de l'obligation de quitter le...