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CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Effets - Réparation du préjudice - Cumul avec les salaires pendant la période... ...M. Sommer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1103 FS-B Pourvoi n° K 23-14.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Lidl, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 4, Localit...

TRANSACTION Doit être approuvé l'arrêt qui, relevant que le salarié a signé une transaction à l'occasion de la rupture de son contrat de... ...M. Sommer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1104 FS-B Pourvoi n° P 23-17.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 Mme L K, domiciliée Adresse 5, a formé le pourvoi n° P 23-17.699 contre...

...M. Sommer président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1105 FS-D Pourvoi n° Q 23-17.700 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 M. B L, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 23-17.700 contre l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale C, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Renault...

...M. Sommer président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1106 FS-D Pourvoi n° R 23-17.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 M. M O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 23-17.701 contre l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale C, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Renault...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de reclassement... ...M. Sommer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1107 FS-B Pourvoi n° E 23-15.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Ateliers Aubert-Labansat, société par actions simplifiée, dont le...

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaires - Indemnités - Indemnité d'activité partielle - Cas - Ancienneté de trois mois dans... ...M. Sommer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 1118 FS-B Pourvoi n° F 22-21.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Compass Group France, société par actions...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de Pôle emploi du... ...M. Sommer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 1119 FS-B Pourvoi n° D 22-23.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La Fédération des employés et cadres Force ouvrière...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Conditions - Intérêt collectif de la profession - Atteinte - Applications diverses - Action... ...M. Sommer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 1120 FS-B Pourvoi n° Y 22-17.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Air France, société anonyme, dont le...

PRUD'HOMMES - Appel - Demande nouvelle - Recevabilité - Conditions - Exclusion - Cas - Portée APPEL CIVIL - Demande nouvelle -... ...M. Sommer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 1121 FS-B Pourvoi n° X 22-17.335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Piscines Magiline, société par actions...

...M. Sommer président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Désistement M. Sommer, président Arrêt n° 1213 FS-D Pourvois n° A 23-12.328 à N 23-12.339 R 23-12.342 à A 23-12.351 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ M. E TU, domicilié Adresse 14, 2°/ M. K W, domicilié Adresse 9, 3°/ M. Z R, domicilié Adresse 7, 4°/ M. RU X...