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413 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2024, 52400953

SYNDICAT PROFESSIONNEL ... ...M. Sommer président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 953 FS-B Pourvoi n° B 24-16.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 Le Syndicat Di I Travagliadori Corsi - des travailleurs corses, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° B 24-16.082 contre le jugement rendu le 24 mai 2024 par le...

France | 12/07/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2024, 52400954

SYNDICAT PROFESSIONNEL ... ...M. Sommer président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2024 Rejet et rectification d'erreur matérielle affectant le jugement M. SOMMER, président Arrêt n° 954 FS-B Pourvoi n° C 24-16.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 Le syndicat Sindikad Labourerien Breizh, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 24-16.083 contre le...

France | 12/07/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2024, 52400955

SYNDICAT PROFESSIONNEL ... ...M. Sommer président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 955 FS-B Pourvoi n° V 24-60.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 1°/ La fédération SUD commerces et services - Solidaires, dont le siège est Adresse 3, 2°/ M. M S, domicilié Adresse 3, agissant en qualité de mandataire de la...

France | 12/07/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2024, 52400956

...M. Sommer président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 956 FS-D Pourvoi n° R 24-16.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 Le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels SECI, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° R 24-16.187 contre le jugement rendu le 24 mai 2024 par le tribunal judiciaire de...

France | 12/07/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2024, 52400957

SYNDICAT PROFESSIONNEL ... ...M. Sommer président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2024 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 957 FS-B Pourvoi n° Z 24-16.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 Le syndicat Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et de documentaires, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 24-16.057 contre le jugement rendu le 24...

France | 12/07/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2024, 52400958

SYNDICAT PROFESSIONNEL ... ...M. Sommer président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2024 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 958 FS-B Pourvoi n° B 24-60.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 L'Union des syndicats gilets jaunes, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 24-60.173 contre le jugement rendu le 24 mai 2024 par le tribunal judiciaire de...

France | 12/07/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2024, 52400959

SYNDICAT PROFESSIONNEL ... ...M. Sommer président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2024 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 959 FS-B Pourvoi n° C 24-60.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 Le Syndicat commerce indépendant démocratique, dont le siège est Adresse 10, a formé le pourvoi n° C 24-60.174 contre le jugement rendu le 24 mai 2024 par le tribunal...

France | 12/07/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2024, 52400781

PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Action en justice - Actions tendant aux mêmes fins - Portée PRESCRIPTION CIVILE -... ...M. Sommer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 781 FS-B Pourvoi n° X 23-14.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La société Vallair Industry, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont...

France | 10/07/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2024, 52400782

PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Action en justice - Actions tendant aux mêmes fins - Portée PRESCRIPTION CIVILE -... ...M. Sommer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 782 FS-B Pourvoi n° Y 23-14.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La société Vallair Industry, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le...

France | 10/07/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2024, 52400783

PRUD'HOMMES ... ...M. Sommer président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 783 FS-B Pourvoi n° X 23-15.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 Mme W S, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-15.453 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles 17e chambre, dans le litige...

France | 10/07/2024 | Chambre sociale
 
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