Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Sargos, delegue par le premier president dans la jurisprudence francophone

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Condition CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Conditions -... ...M. Sargos délégué par le premier président...COUR DE CASSATIONPremière présidence ORDONNANCE ENTRE : M. Thierry X..., SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ET : M. Paul Y..., SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Nous, M. Sargos, président de chambre maintenu en activité, délégué par le premier président de la Cour de cassation...

CASSATION - Pourvoi - Radiation - Requête en radiation - Requête en radiation de rôle présentée après l'expiration du mémoire en défense -... ...M. Sargos délégué par le premier président...COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE 086 Pourvoi n° M 0714942 Requête n° 2907 / 08 P + B Ordonnance n° 92907 O R D O N N A N C E ENTRE : Mme Marie-Thérèse X... épouse B... Mme Christiane X... épouse Y... venant toutes deux aux droits de Mme Simonne Z..., veuve X... décédée le 22 / 12 / 07 SCP Vuitton et Ortscheidt, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Instance - Péremption - Constatation - Requête tendant à la constatation de la péremption faite... ...M. Sargos délégué par le premier président...COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE 090 Pourvoi n° D 04-18.764 P + B Requête n° 2101/08 Ordonnance n° 92101 O R D O N N A N C E ENTRE : M. Jean-Paul X... Mme Catherine X... épouse Y... Mme Béatrice X... épouse Z... Melle Edith X... pris en leur qualité d'héritiers de M. Léon X... Me Foussard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ET...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Instance - Péremption - Constatation - Pouvoirs du premier président - Pouvoir de la relever... ...M. Sargos, délégué par le premier président...COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE 091 Pourvoi n° X 89-21.674 Demandeur : la société LE CLOS DE BAGNOLET Défendeur : la société CREDIT LYONNAIS Relevé d'office de la péremption n° 2526/08 Ordonnance n° 82569 P + B O R D O N N A N C E Nous, Pierre Sargos, président de chambre maintenu en activité délégué par le premier président de la Cour de cassation...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Arrêt condamnant une personne à exécuter des travaux - Exécution de l'arrêt de nature à... ...M. Sargos délégué par le premier président...COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE ORDONNANCE PORTANT REFUS DE RADIATION ET REDUCTION DE DELAIS ENTRE : le syndicat des copropriétaires le Palais des Iles d'Or SCP Tiffreau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ET : Mme Caroline X... épouse Y... M. Philippe Y... SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation Nous...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Demande - Demande de la partie demanderesse au pourvoi - Procédure... ...M. Sargos délégué par le premier président...COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE Pourvoi n° 05-11.997 Requête n° 2072/08 Ordonnance n° 92072 P+B O R D O N N A N C E ENTRE : M. Edgar X... SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ET : la société à responsabilité limitée the Continuity company SCP Le Bret-Desaché, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation Nous, Pierre SARGOS, PRÉSIDENT DE...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Exécution de la décision - Dispense du demandeur d'exécuter la décision attaquée -... ...M. Sargos, délégué par le premier président de la Cour de cassation...COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE Nous, Pierre SARGOS, PRÉSIDENT DE CHAMBRE MAINTENU EN ACTIVITÉ, DÉLÉGUÉ PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, Assisté de Christiane Saidani, adjoint administratif principal, faisant fonction de greffier, Vu la requête du 22 février 2008 par laquelle Mme Mathilde X... a demandé, par application de l'article 1009-1...