Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. SOYEZ dans la jurisprudence francophone

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ecole de conduite Axel'R a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie pour les années 2012 et 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013. Par un jugement n° 1901369 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société Ecole de conduite Axel'R. Procédure devant la Cour : Par une...

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... F... ont demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011, ainsi que des pénalités correspondantes. Par jugement n° 1816851 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une ordonnance de renvoi n° 2013849 du 11 septembre 2020, enregistrée le jour même, la présidente de la 2ème section du tribunal administratif...

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2010350 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 février 2021 et le 1er avril 2022, M. C..., représenté par Me Berdugo...

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la ville de Paris a rejeté sa demande préalable du 29 décembre 2017, complétée le 2 avril 2021, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis résultant de l'illégalité des décisions prises sur sa situation administrative les 16 novembre 2012, 23 juillet 2013, 6 août 2015, 3 novembre 2015 et 6 juin 2017 ; 2° de condamner la ville de Paris à lui verser la somme globale de 107 978,66 euros, assortie des intérêts au...

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 septembre 2017 par laquelle la ville de Paris a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de travail à compter du 14 février 2014, d'enjoindre, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, au versement du reliquat de son traitement du mois de mai 2015 puis l'intégralité de son traitement et d'ordonner avant dire droit une expertise médicale. Par un jugement avant-dire droit n° 1717908 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de...

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2109581 du 15 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, M. C..., représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n...

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- M. D... C... a demandé dans le cadre de l'instance n° 1908107, au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 31 juillet 2019 par laquelle le président de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion de fonctions pendant une durée de quinze jours du 16 au 30 novembre 2019. II- M. C... a demandé, dans le cadre de l'instance n° 1808944, au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 20 septembre 2018 par laquelle le président de...

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2014, ainsi que des pénalités correspondantes et la restitution, à concurrence d'un montant de 16 534 euros et de 40 252 euros, des cotisations primitives d'impôt sur le revenu qu'elle estime avoir acquittées à tort au titre, respectivement, des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 1922804 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejet...

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Finamur a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution partielle de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE, de la taxe additionnelle et des frais de gestion correspondants dont elle s'est acquittée au titre de l'année 2018, pour un montant de 1 458 533 euros. Par un jugement n° 2011187 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 janvier 2022 et le 18 juillet 2022, la...

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., épouse D... E..., a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de l'inscrire aux épreuves de l'examen professionnel d'attaché principal au titre de l'année 2020 et de condamner l'Etat à lui verser des indemnités compensatrices liées à la perte de revenu en raison de l'illégalité de la décision du 29 juillet 2019. Par un jugement n° 2005241 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes...