Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. SOYEZ dans la jurisprudence francophone

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'annuler les décisions des 17 mai 2019 et 20 juin 2019 modifiant son contrat de travail, ensemble la décision du 19 octobre 2019 rejetant implicitement son recours gracieux ; - d'annuler les cinq décisions du 19 septembre 2019 rejetant sa demande de reconnaissance d'accident de travail et le plaçant en congé de maladie ordinaire aux mois de juin, juillet, août et septembre 2019, ensemble la décision du 7 novembre 2019 rejetant son recours gracieux...

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Gossip a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des amendes fiscales auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 2005327 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la SARL Gossip, représentée par Me Malmonte, demande à la Cour...

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2217853 du 6 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2022, M. B..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1° d'infirmer le...

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la Banque de France a décidé sa mise à la retraite à compter du 1er juin 2020, ensemble la décision rejetant son recours gracieux du 9 juillet 2020. Par un jugement n° 2013845 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A..., représentée par Me Legrand, demande à la Cour : 1° d'annuler le...

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de police lui a retiré la carte de séjour pluriannuelle valable du 15 avril 2022 au 14 avril 2026 qui lui avait été précédemment délivrée. Par un jugement n° 2226488 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M. A..., représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la Cour...

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite intervenue le 22 mars 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2204288 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 17 juillet 2023, 19 juillet 2023 et 16 novembre 2023, M. D..., représenté par Me Wantou, demande...

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2306948 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Paris, après avoir annulé la décision portant interdiction de...

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'annuler les décisions des 17 mai 2019 et 20 juin 2019 modifiant son contrat de travail, ensemble la décision du 19 octobre 2019 rejetant implicitement son recours gracieux ; - d'annuler les cinq décisions du 19 septembre 2019 rejetant sa demande de reconnaissance d'accident de travail et le plaçant en congé de maladie ordinaire aux mois de juin, juillet, août et septembre 2019, ensemble la décision du 7 novembre 2019 rejetant son recours gracieux...

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Gossip a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des amendes fiscales auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 2005327 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la SARL Gossip, représentée par Me Malmonte, demande à la Cour...

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2217853 du 6 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2022, M. B..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1° d'infirmer le...