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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. SOYEZ

181 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 05 novembre 2021, 20PA00796

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2020, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire, sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 201378 du 31 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet en tant qu'il portait...

France | 05/11/2021 | 9ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 05 novembre 2021, 20PA03308

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 20 août 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a fixé le pays de destination en cas d'exécution forcée. Par un jugement n° 1909402 du 24 septembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. A.... Par ordonnance du 10 novembre 2020, le président de la 4ème chambre de la...

France | 05/11/2021 | 9ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 20 octobre 2021, 20PA00927

19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Vivaxis a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution d'une fraction de crédit d'impôt recherche de 92 421 euros au titre de l'année 2014 et de 106 374 euros au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1806401 du 9 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 20/10/2021 | 9ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 20 octobre 2021, 20PA01873

19-01-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2017. Par un jugement n° 1905964 du 9 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2020 et le 3...

France | 20/10/2021 | 9ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 20 octobre 2021, 20PA02120

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL New Ichiban Sushi a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des...

France | 20/10/2021 | 9ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 octobre 2021, 19PA04131

36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Procédure. - Conseil de discipline. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 février 2018 par lequel le maire de la commune de Brou-sur-Chantereine lui a infligé la sanction d'exclusion de fonction de trois jours. Par un jugement n° 1803500 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 27 février 2018 et a enjoint à la commune d'effacer la sanction du dossier administratif de M. A.... Procédure devant...

France | 15/10/2021 | 9ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 octobre 2021, 20PA00374

19-04-02-01-04-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Agence immobilière Paris Panthéon Agimmopp a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011 et 2012, ensemble les pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1803913 du 2 décembre 2019, le tribunal administratif de...

France | 15/10/2021 | 9ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 octobre 2021, 20PA00422

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012, ou, à défaut, de réduire les sommes réintégrées à leurs revenus à 27 904 euros. Par un jugement n° 1707462 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Melun a réduit la base de M...

France | 15/10/2021 | 9ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 octobre 2021, 20PA00949

36-07-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statuts spéciaux. - Enseignants voir :... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2017 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a promue au choix à l'échelon 7 du grade de professeur de lycée professionnel de classe normale, sans reprise d'ancienneté à compter du 29 avril 2017, ensemble, le rejet implicite de son recours gracieux formé le 10 mai 2017. Par un jugement n° 1707081 du 31...

France | 15/10/2021 | 9ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 octobre 2021, 20PA01790

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination en cas d'exécution forcée. Par un jugement n° 2000229 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet...

France | 15/10/2021 | 9ème chambre
 
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