Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. SALVI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 septembre 2023, 22NT03498
...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... B... épouse A... et M. C... A..., agissant en leur nom propre, et M. F... E..., Mme G... A... et Mme D... E..., agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayants-droits d'J... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'établissement public de santé mentale Etienne Gourmelen EPSMEG à leur verser une somme totale de 125 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment qu'eux-mêmes et J... ont subis en raison des fautes commises dans la prise en charge de ce dernier par cet établissement. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 septembre 2023, 22NT03525
...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Brest à lui verser la somme de 190 610,60 euros en réparation de ses préjudices et les arrérages échus d'une rente viagère annuelle de 21 326,33 euros du 1er janvier 2018 à la date du jugement ainsi que sa capitalisation à cette date en réparation des préjudices professionnels résultant de sa prise en charge par cet établissement. Par un jugement n° 1901326 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes 1° a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 septembre 2023, 23NT00476
...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du préfet de la Manche du 26 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire français, refus de délai de départ volontaire, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'une année ainsi que l'arrêté du même jour portant assignation à résidence. Par un jugement n° 2300198 du 3 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 septembre 2023, 23NT00501
...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2201777 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, M. B... A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 décembre 2022 ; 2° d'annuler la décision du 24...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 septembre 2023, 23NT00628
...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant un délai d'un an. Par un jugement no 2300650 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, M. B..., représenté par Me Dahi, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 septembre 2023, 23NT00775
...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2300272 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 16 janvier 2023. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023 et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 septembre 2023, 23NT00776
...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 5 février 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2300288 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 5 février 2023. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022 et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 septembre 2023, 23NT00780
...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse avant cassation : Mme B... A... et M. C... F..., en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants, E... et D... F..., ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Saint-Lô à leur verser une somme totale de 368 900 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis lors de l'accouchement de Mme A... le 30 juin 2008. Par un jugement n° 1600439 du 24 novembre 2017, le tribunal administratif de Caen a condamné le centre hospitalier de Saint-Lô à verser à Mme A... et à M. F... la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 septembre 2023, 23NT01151
...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l'admettre au séjour et a enjoint au préfet de lui délivrer un certificat de résidence algérien de dix ans. Par un jugement n° 2102689 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de délivrer à M. B... A... un certificat de résidence algérien valable dix ans. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2023 et 22...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 septembre 2023, 22NT02547
...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement no 2201132 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme A..., représentée par Me Gourlaouen...
