Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Roy dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Nantes, 01 octobre 1999, 96.69
54-07-02-03,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE... ...M. Roy...Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal le 8 janvier 1996, sous le n° 96.69 présentée par la société anonyme "Hôtelière Aquilon", dont le siège est ... ; La société anonyme "Hôtelière Aquilon" demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 26 juin 1995, reçue le 3 janvier 1996, par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a fait opposition à l'engagement d'apprentis par M. Piaumier, Président directeur général de la société ; Vu la décision attaquée...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 06 janvier 1998, 095615
01-09-01-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES NON CREATEURS DE DROITS -Décision... ...M. Roy
| France, Tribunal administratif de Nantes, 06 janvier 1998, 932764
03-04-03-02,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - COMMISSION DEPARTEMENTALE... ...M. Roy
| France, Tribunal administratif de Nantes, 19 septembre 1997, 97-2781
19-01-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - SURSIS DE PAIEMENT 1... ...M. Roy
| France, Tribunal administratif de Nantes, 10 juin 1997, 943197
26-01-01-01-03,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - ACQUISITION DE LA NATIONALITE - NATURALISATION... ...M. Roy
| France, Tribunal administratif de Nantes, 10 avril 1997, 93-1246
19-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR - DELAI -Demande de plafonnement... ...M. Roy
| France, Tribunal administratif de Nantes, 10 avril 1997, 932743 et 932744
01-01-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICATION PAR LE JUGE FRANCAIS... ...M. Roy...Vu 1°, sous le n° 93.2743, la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif le 4 octobre 1993, présentée par la S.A.R.L. Denkavit France, ayant son siège Z.I. de Méron - B.P. 9 - ... - Bapeaume-lès-Rouen - 76380 Canteleu ; La S.A.R.L. Denkavit France demande : - la restitution des retenues à la source qui ont été prélevées par le directeur des services fiscaux de Loire-Atlantique au cours des années 1988 et 1989 pour un montant total de 675.000 F...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 28 janvier 1997, 93-2806
26-01-01-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - ACQUISITION DE LA NATIONALITE - NATURALISATION -Refus de... ...M. Roy
| France, Tribunal administratif de Nantes, 22 octobre 1996, 942988
26-01-01-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - ACQUISITION DE LA NATIONALITE - NATURALISATION -Naissance... ...M. Roy
| France, Tribunal administratif de Nantes, 17 octobre 1996, 94-3081
66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES -Délai pour... ...M. Roy
