Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Renard-Payen (conseiller doyen, faisant fonctions de president) dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 janvier 2005, 03-16943
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Mesures provisoires - Caducité - Cas - Pourvoi en cassation contre un arrêt rejetant une demande en divorce... ...M. Renard-Payen conseiller doyen, faisant fonctions de président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 254 du Code civil, ensemble les articles 500 et 1121 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'un jugement du 16 octobre 1998 a dit que M. X... devra verser à Mme Y... une contribution aux charges du mariage...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 octobre 2004, 01-13914
...M. Renard-Payen conseiller doyen, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Association foncière urbaine libre Sainte-Marthe AFUL a été constituée, le 23 septembre 1989, pour exécuter, à frais communs, les travaux de réhabilitation de deux immeubles situés dans le secteur sauvegardé de la ville de Perigueux ; que M. X..., désigné président de l'association en raison de ses compétences professionnelles, a délégué la direction et le suivi des travaux de rénovation à la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 octobre 2004, 01-15094
...M. Renard-Payen conseiller doyen, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. X... et Mme Y..., mariés le 22 décembre 1983 sous le régime de la séparation de biens, ont divorcé le 4 février 1993 ; Attendu que Mme Y... fait grief au second arrêt attaqué Rennes, 31 mai 2001, statuant sur la liquidation du régime matrimonial, de l'avoir déclarée titulaire envers l'indivision d'une créance d'un montant seulement égal aux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 octobre 2004, 02-11366
INDIVISION - Pouvoirs du président du tribunal de grande instance - Mesures urgentes requises par l'intérêt commun - Désignation d'un... ...M. Renard-Payen conseiller doyen, faisant fonctions de président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate que l'instance à été régulièrement reprise contre les héritiers de Simone X... ; Attendu que M. Lucien Y... et Mme Simone X..., mariés en 1944 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont adopté le régime de la séparation de biens en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 octobre 2004, 02-12656
...M. Renard-Payen conseiller doyen, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'exposés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que par lettres des 15 et 16 décembre 1997, MM. X... et Y... ont dénoncé la convention d'exercice en commun de l'activité médicale conclue entre eux-mêmes et M. Z... ; que ce dernier leur a alors réclamé les indemnités prévues au contrat pour violation des modalités de préavis et de réinstallation ; qu'il a été débout...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 octobre 2004, 02-19474
...M. Renard-Payen conseiller doyen, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué Nouméa, 8 juillet 2002 d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 83-1 du décret du 7 avril 1928 modifié, identique aux dispositions de l'article 205 du nouveau Code de procédure civile, les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux dans une procédure...
| France, Cour de cassation, Avis, 07 juillet 2003, 00-00001
CASSATION - Avis - Demande - Recevabilité - Conditions - Question de droit nouvelle. CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article... ...MM. Coter, Sargos, Weber, Ancel, Tricot et M. Renard-Payen conseiller doyen faisant fonction de...LA COUR DE CASSATION Vu les articles L.151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031- 1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 20 février 2003 par le tribunal d'instance de Montélimar, reçue avec l'ensemble des pièces justificatives le 23 avril 2003, dans une instance...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 septembre 2002, 00-17425
MAJEUR PROTEGE - Curatelle - Curatelle prévue par l'article 512 du Code civil - Conditions - Prodigalité - Possibilité non La mise sous... ...M. Renard-Payen conseiller doyen, faisant fonctions de président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X..., veuve Y..., née le 7 décembre 1919, reproche au jugement attaqué tribunal de grande de Paris, 28 avril 2000 d'avoir...
