Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ROTH dans la jurisprudence francophone - page 98
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 28 juin 2010, 08PA04582
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2008, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Berthelot ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506470/7 et 0506982/7 du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 24 octobre 2005 du ministre de l'intérieur lui notifiant le retrait de 14 points de son permis de conduire à la suite d'infractions commises les 6 février, 7 avril et 25 mai 2003, ainsi que le 5 juin 2004, et portant notification globale de l'ensemble des retraits de points effectués à la suite de ces...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 mai 2011, 10PA00439
...M. ROTH...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier 2010 et 1er février 2010, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0911959 en date du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 12 juin 2009 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. El Mostafa A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée le 17 juillet 2009 par M. A devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 29 novembre 2010, 09PA02502
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2009, présentée pour la Société à responsabilité limitée INTERNATIONAL SPECTACLES PRODUCTIONS ISP, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est 26 avenue de Thies à Caen 14000, par Me Sonet ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nº 0510918/3-1 en date du 18 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du directeur de l'Office des migrations internationales OMI, par la suite devenu l'ANAEM, de sa demande reçue par ce dernier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 29 novembre 2010, 10PA02116
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2010, présentée pour Mme Khadija A épouse B, demeurant ..., par Me Ziani-Cherif ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0916329 en date du 25 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 septembre 2009 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre à l'autorit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 janvier 2011, 09PA03966
...M. ROTH...Vu la requête sommaire, enregistrée le 29 juin 2009 présentée pour l'Etat, représenté par le PREFET DE POLICE, par Me Garreau ; l'Etat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503093 du 14 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné la VILLE DE PARIS à verser à la compagnie d'assurances Aviva la somme de 50 728, 14 euros ; 2° de rejeter la demande de la compagnie d'assurances Aviva ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Vienne sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 février 2011, 10PA01490
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2010, présentée pour le groupement foncier agricole GFA DES SALENQUES, dont le siège social est sis Domaine des Salenques, Les Bordes-sur-Arize 09350, par Me Deplanque ; le GFA DES SALENQUES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0615187/6-1 du 5 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le Premier ministre a implicitement rejeté son recours préalable en date du 12 septembre 2005, dirigé contre la décision en date du 2 septembre 2005 de la Commission nationale de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 mars 2011, 09PA06146
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009, présentée pour la CLINIQUE DE L'ALMA, dont le siège est au 166, rue de l'Université à Paris 75007, par Me Imperiali ; la CLINIQUE DE L'ALMA interjette appel du jugement n° 0802707/3-3 rendu par le Tribunal administratif de Paris le 21 juillet 2009 portant rejet de ses conclusions à fin d'annulation des décisions de l'inspecteur du travail et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date respectivement des 31 mai et 30 novembre 2007 refusant l'autorisation de licencier Mme A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 mars 2011, 09PA04333
15-05-01-04 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Liberté de circulation. Libre prestation de services. 61-08-01... ...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE UNILABS SA, dont le siège est 12 Place Cornavin à Geneve, SUISSE, M. Bernard B, demeurant ... et M. Jean-Philippe A, ..., par Me Frovo ; la SOCIETE UNILABS SA et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405616/6 et 0501468/6 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation des mises en demeure en date du 23 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 mai 2011, 10PA01136
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0913799/3-2 en date du 3 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 22 juillet 2009 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée le 20 août 2009 par M. A devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 mai 2011, 10PA04853
335-005 Étrangers. Entrée en France. ... ...M. ROTH...Vu le recours, enregistré le 30 septembre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1016190/8 du 17 septembre 2010 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Paris a annulé la décision, en date du 10 septembre 2010, par laquelle il avait rejeté la demande d'admission sur le territoire français au titre de l'asile de M. A alias B...
